Vertaling van "régimes transitoires doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
transitional flow

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les substances bénéficiant d’un régime transitoire visées à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 doivent être enregistrées d’ici au 31 mai 2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.
Given that the phase-in substances referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 must be registered by 31 May 2013, this Regulation should enter into force as a matter of urgency.

L’article 23 dudit règlement dispose que ces régimes transitoires doivent être réexaminés avant la fin de la période transitoire.
Article 23 of that Regulation provides that the transitional regimes are to be reviewed before the end of the transitional period.

est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;
Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;

Néanmoins, ils s’expriment de la sorte parce qu’ils lisent en parallèle le paragraphe 14 précisant que les États membres qui veulent poursuivre le régime transitoire doivent créer les conditions permettant d’éviter le maintien de ce régime au-delà de l’année 2009.
However, in saying that, they are reading it alongside paragraph 14, which says that Member States that continue to use such measures should take all steps to ensure that they do not continue beyond 2009.

56. Pour éviter tout double emploi, surtout en matière d'essais, les déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire doivent effectuer dès que possible un enregistrement préalable dans une base de données gérée par l'Agence.
(56) In order to avoid duplication of work, and in particular to avoid duplication of testing, registrants of phase-in substances should pre-register as early as possible with a database managed by the Agency.

Les dispositions du régime transitoire ne doivent en aucun cas porter préjudice à l'égalité de traitement des ressortissants des 8 nouveaux États Membres, notamment dans le domaine de leur accès aux avantages sociaux, dès lors qu'il sont légalement admis sur les marchés du travail respectifs des États Membres dans le cadre du régime transitoire en vigueur.
The transitional arrangements must not, under any circumstances, run counter to equal treatment of nationals of the eight new Member States, for instance as regards access to social advantages, once they have been legally admitted onto EU 15 labour markets under the transitional arrangements in force.

(34) En cas de mise en oeuvre facultative ou transitoire et pour protéger les attentes légitimes des agriculteurs, il convient de fixer une date avant laquelle les États membres doivent décider d'appliquer le régime de paiement unique.
(34) In case of optional or transitional implementation, in order to protect the legitimate expectations of farmers, it is appropriate to fix a date before which Member States have to take their decision to apply the single payment scheme.

Les demandes de régime transitoire doivent être notifiées à la Commission au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive.
Applications for a transitional regime must be notified to the Commission no later than one year after the entry into force of this Directive.

considérant que les dispositions relatives aux demandes d'aides, à l'identification et à l'enregistrement des bovins et aux contrôles prévus par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (3) (ci-après dénommé « système intégré ») ne seront applicables qu'à partir du 1er février 1993; que, afin d'assurer que les régimes de prime établis par la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine soient entièrement opérationnels dès le 1er janvier 1993, il y a lieu de prévoir certaines dispositions transitoires; que celles-ci doivent s'inspirer, dans la mesure du possible, des solutions trouvées dans le cadre du système intégré;
Whereas the provisions relating to aid applications, the identification and recording of bovine animals and the controls provided for in Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes (3), (hereinafter referred to as 'integrated system') will not enter into force until 1 February 1993; whereas there should be certain transitional provisions in order to ensure that the premium arrangements established in the beef and veal sector by the reform of the common agricultural policy are fully operational with effect from 1 January 1993; whereas they should take into account wherever possible the solutions used for the integrated system;

considérant que les dispositions transitoires doivent être introduites pour permettre aux États membres d'adapter leur régime national au régime communautaire;
Whereas transitional measures must be introduced to enable Member States to adapt their national rules to those of the Community;