Vertaling van "régimes séparés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de la séparation de biens
principle of separate property during marriage | separation of goods regime

ouvrier à la séparation des feuilles [ ouvrière à la séparation des feuilles | ouvrier à la séparation des feuillards | ouvrière à la séparation des feuillards | préposé à la séparation des feuillards | préposée à la séparation des feuillards | préposé à la séparation des feuilles | préposée à la séparati ]
foil separator

régime de la séparation de biens
doctrine of separate property

régime de séparation discrétionnaire de biens
discretionary property law

régime légal de séparation des biens
statutory separation of property

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

procédé Silva | séparation isotopique de vapeur atomique par laser | séparation isotopique laser vapeur atomique | séparation isotopique par laser de la vapeur atomique d'uranium | SILVA [Abbr.]
atomic vapour laser isotope separation | AVLIS [Abbr.]

séparé judiciairement | séparé
separated by court | separated

ligne de séparation des zones (1) | ligne de séparation (2)
dividing-line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En cas d'héritage ou d'héritage anticipé, le paiement séparé pour le sucre, visé à l'article 126, le paiement séparé pour les fruits et légumes, visé à l'article 127, et le paiement séparé pour les fruits rouges, visé à l'article 129, sont octroyés à l'agriculteur qui a hérité de l'exploitation, à condition qu'il puisse bénéficier du régime de paiement unique à la surface.
3. In the event of actual or anticipated inheritance, the separate sugar payment referred to in Article 126, the separate fruit and vegetables payment referred to in Article 127 and the separate soft fruit payment referred to in Article 129 shall be granted to the farmer who inherited the holding, on condition that this farmer is eligible under the single area payment scheme.

Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base d'ici à 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des régimes des paiements séparés et du soutien spécifique prévus dans le règlement (CE) no 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes financières spécifiques au secteur octroyées pour l'aide nationale transitoire.
If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the regimes for specific support and separate payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009, or, in the case of Cyprus, under the sector-specific financial envelopes for transitional national aid.

Comme je l'ai dit plus tôt, l'une des caractéristiques particulières de la nouvelle agence sera l'établissement d'un régime séparé de ressources humaines qui nous permettra de créer une structure reflétant les réalités auxquelles nous sommes confrontés au sein de l'Agence canadienne des parcs, notamment le nombre d'heures de travail de nos employés et les types de conditions dans lesquelles ils travaillent, pour nous assurer que le régime des RH reflète leurs préoccupations et leurs besoins.
As I mentioned earlier, one of the specific aspects of the new agency will be the establishment of a separate human resource regime which will allow us to create a structure that reflects the realities we face in the Canadian parks agency, the number of hours our employees work and the types of conditions under which they work, to make sure we have an HR regime that reflects their concerns and their needs.

Ils ont dit que nous devrions adopter un régime séparé, parce qu'il existe actuellement une grande confusion: les gens croient que les cotisations au Régime de pensions du Canada ne servent qu'à financer leurs pensions.
They pointed out that we should be doing that because there is great confusion now among people who think that the money that goes to the Canada pension plan goes just for their pensions.

«Par dérogation à l'article 143 ter, les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 30 avril 2006 au plus tard, d'accorder, pour les années 2006 à 2010, un paiement séparé pour le sucre aux agriculteurs éligibles dans le cadre du régime de paiement unique à la surface».
‘By way of derogation from Article 143b, the new Member States applying the single area payment scheme may decide by 30 April 2006 to grant in respect of the years 2006 to 2010 a separate sugar payment to farmers eligible under the single area payment scheme’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1156 - EN - Règlement (CE) n o 1156/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant, pour 2006, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique, les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface et les montants maximaux pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre, prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - bis
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1156 - EN - Commission Regulation (EC) No 1156/2006 of 28 July 2006 establishing for 2006 budgetary ceilings for partial or optional implementation of the Single Payment Scheme, annual financial envelopes for the Single Area Payment Scheme and maximum amounts for granting separate sugar payments provided for under Council Regulation (EC) No 1782/2003, and amending that Regulation - COMMISSION REGULATION - (EC) No 1156/2006 // establishing for 2006 budgetary ceilings for partial or optional implementation of the Single Payment Scheme, annual financial envelopes for the Single Area Payment Scheme and maximum amounts for granting separate sugar payments provided for under Council Regulation (EC) No 1782/2003, and amending that Regulation

1. Par dérogation à l'article 143 ter, les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 30 avril 2006 au plus tard, d'accorder pour les années 2006, 2007 et 2008 un paiement séparé pour le sucre aux agriculteurs éligibles dans le cadre du régime de paiement unique à la surface.
1. By way of derogation from Article 143b the new Member States applying the single area payment scheme may decide by 30 April 2006, to grant in respect of the years 2006, 2007 and 2008, a separate sugar payment to farmers eligible under the single area payment scheme.

Ce ne sont pas des régimes séparés au sens où ils renfermeraient des fonds distincts.
They are not separate pension plans in the sense that they contain separate funds.

Les Allemands et les Japonais ont décidé de laisser les deux régimes séparés à cause de ce problème de définition.
The Germans and the Japanese decided to leave it as a separate system because of that definitional problem.

M. Griffin : Non, parce que la loi ontarienne établit un régime séparé aux termes de la Loi sur les services de police, qui permet aux policiers de former une association chargée de négocier collectivement et de représenter ses membres.
Mr. Griffin: No, because under Ontario legislation it is a separate statutory regime under the Police Services Act, which allows them to form an association, bargain collectively and represent their members.