Traduction de «régimes sont restés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

restes humains morcelés [ restes morcelés ]
fragmented human remains [ fragmented remains ]

emporte-restes | sac à restes
doggie-bag | doggy bag

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout comme dans l'enquête initiale, le régime principal reste celui du crédit sur le mélange de biodiesel.
The main scheme, as in the original investigation, continued to be the Biodiesel mixture credit scheme.

(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.
(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.

M. Gavin Currie: Je préfère utiliser le terme «dominant», dans la mesure où je crois que si le régime actuel reste en vigueur—je ne sais pas quelles modifications le ministre va proposer—en vertu duquel toute personne désireuse de créer une compagnie aérienne peut le faire à condition d'avoir les fonds nécessaires, la concurrence continuera alors d'exister.
Mr. Gavin Currie: I prefer to use the term “dominant”, in the sense that I believe that if we have the current regime—I don't know what changes the minister will suggest—where any person wanting to start an airline can do so, provided they have the funds, then you still will have competition.

1. Sans préjudice des article 29 et 31, dans une zone géographique où les engins de pêche font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, un navire de pêche détenant à bord un ou plusieurs engins de pêche de ce type reste au port ou en dehors de cette zone géographique pendant le reste de la période à laquelle s’applique le régime de gestion de l’effort de pêche en question, si:
1. Without prejudice to Articles 29 and 31, in a geographical area where fishing gears are subject to a fishing effort regime a fishing vessel carrying on board such fishing gear or gears shall remain in port or out of that geographical area for the remainder of a period in which such fishing effort regime applies if:

"Nous ne devons pas perdre de vue qu'un régime varié reste la meilleure solution pour assurer un bon développement de l'être humain et son maintien en bonne santé", a déclaré David Byrne, commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs".
"We must be clear that a varied diet remains the best solution for a healthy development and life," said David Byrne, EU Commissioner for Health and Consumer Protection".

(2) Il est à noter que tout régime reste soumis à la mesure utile visée au point 16.5.3, pour autant qu'il soit prévu que ce régime reste en vigueur après le 30 juin 2000.
2. Any scheme is nevertheless subject to the appropriate measure referred to in point 16.5.3 where the scheme is intended to remain in operation after 30 June 2000.

(3) considérant qu'il convient de définir de quelle manière les autorités douanières apurent le régime, en relation avec le lieu, le moment et les conditions dans lesquelles ce régime prend fin, afin d'établir plus clairement la portée et les limites des obligations du titulaire du régime de transit externe et de garantir que, en l'absence d'éléments permettant d'établir la fin du régime, la responsabilité de ce titulaire reste pleinement engagée; qu'il convient, afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité des procédures de transit, d'améliorer l'apurement au moyen de mesures opérationnelles et de dispositions d'application à déterminer selon la procédure du comité, garantissant que les autorités douanières apurent le régime le plus rapidement possible;
(3) Whereas it is necessary to define the way in which the customs authorities discharge the procedure, in relation to the place, the time and the conditions under which this procedure ends, in order to establish more clearly the scope and limits of the obligations of the holder of the external transit procedure and to ensure that, in the absence of information capable of establishing that the procedure has ended, the holder remains fully liable; whereas it is necessary, in order to increase the security and efficiency of the transit procedures, to improve the discharge by means of operational measures and by implementing provisions, to be determined in accordance with the Committee procedure, ensuring that customs authorities discharge the procedure in the shortest possible time;

(7) Il convient de définir de quelle manière les autorités compétentes apurent le régime en relation avec le lieu, le moment et les conditions dans lesquelles ce régime prend fin, afin d'établir plus clairement la portée et les limites des obligations du titulaire du régime et de garantir que, en l'absence d'éléments permettant d'établir la fin du régime, la responsabilité de ce titulaire reste pleinement engagée. Afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité des procédures de transit, il convient d'améliorer l'apurement au moyen de mesures opérationnelles et de dispositions législatives adaptées garantissant que les autorités compétentes apurent le régime le plus rapidement possible.
(7) Rules should be laid down on how the competent authorities are to discharge the transit procedure as regards the place, the time and the conditions of the ending of the procedure in order to establish more clearly the extent of and limits to the obligations of the holder of a procedure and ensure that, in the absence of evidence that a procedure has ended, the holder remains fully liable; to make the transit arrangements more secure and more efficient, operational measures and legal provisions should be introduced to improve the discharge procedure and thereby ensure that the competent authorities discharge the transit procedure as quickly as possible.

En conséquence, la Turquie bénéficie, depuis le 1er janvier 1989, d'un accès au marché grec à des conditions strictement identiques à celles auxquelles elle accède au marché des autres Etats membres - exception faite de l'Espagne et du Portugal, où un régime transitoire reste applicable pendant un certain nombre d'années.
Turkey therefore enjoys since 1 January 1989 access to the Greek market on exactly the same basis as in other Member States - apart from Spain and Portugal where transitional arrangements will continue to apply for some years.

Par conséquent le double régime actuel reste en vigueur (statu quo).
The present double system therefore remained in force (status quo).