Vertaling van "régimes sont clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires
follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les documents relatifs au régime indiquent clairement que l'excédent revient à l'employeur et qu'il n'y a pas de problème de solvabilité, on pourrait alors verser l'excédent à l'employeur.
If the plan documents were clear that entitlement to surplus is to the employer and there is no solvency problem, then you could pay the surplus to the employer.

En modernisant, par le truchement du projet de loi C-5, les dispositions des lois de mise en œuvre sur la santé et la sécurité au travail, le gouvernement renforce davantage le régime extracôtier canadien, déjà solide, qui sera dorénavant parfaitement adapté aux besoins pratiques de l'industrie extracôtière du pays. Ce régime accorde clairement la priorité à la santé et à la sécurité des travailleurs canadiens.
By modernizing the occupational health and safety provisions of the accord acts through Bill C-5, our government is strengthening Canada's already robust offshore regime, giving ourselves a regime uniquely tailored to the practical needs of Canada's offshore industry, a regime that clearly puts the health and safety of Canadian workers first.

1. reconnaît que la pêche artisanale côtière, la pêche aux coquillages et l'aquaculture extensive rigoureusement réglementée et bien gérée sont les formes de pêche les plus durables d'un point de vue social, économique et environnemental et sont également essentielles pour le développement socio-économique des communautés côtières; relève que ces formes de pêche sont marquées par une forte empreinte culturelle et une grande diversité territoriale sur le continent, dans les îles et dans les régions ultrapériphériques; souligne qu'elles sont touchées par des facteurs négatifs comme l'absence de traitement efficace des eaux, les catastrophes naturelles engendrées par l'homme, la concurrence de la pêche industrielle à grande échelle, les déchets, les marées noires, la croissance démesurée de l'urbanisation le long du littoral, l'impact de grands projets sur les côtes, les conséquences liées au changement climatique et l'absence de régimes réglementaires clairement définis pour le développement local durable; rappelle qu'elles sont également sensibles aux changements dans les caractéristiques du marché du travail au niveau local;
1. Recognises that artisanal coastal fishing, shellfishing and carefully regulated and well-managed extensive aquaculture are the forms of fishing that are sustainable from a social, economic and environmental perspective, and which also constitute a determining factor for the socio-economic development of coastal communities; stresses that these forms of fishing have a considerable cultural impact and are territorially very diverse, being carried out on the mainland, on islands and in the outermost regions; points out that they are affected by negative factors such as lack of effective water treatment, human-made and natural disasters, competition from large-scale fishing operations, spills, oil slicks, excessive growth of seaboard construction, the effects of large projects on coasts, the effects of climate change, and the lack of clearly-defined regulatory regimes for sustainable local development, and are also vulnerable to changes in local employment patterns;

51. souligne la nécessité d'une réforme globale et ambitieuse de la politique commune de la pêche, articulée autour d'une approche fondée sur les écosystèmes, d'un modèle de régionalisation, d'un régime dérogatoire clairement défini pour la pêche artisanale, d'une dynamisation des entreprises aquacoles européennes et d'une véritable lutte contre la pêche illégale, non réglementée et non notifiée ainsi que contre les rejets;
51. Stresses the need for a comprehensive and ambitious reform of the Common Fisheries Policy, which includes the integration of an ecosystem approach, regionalisation, a clearly defined exemption for small-scale fisheries, a new impetus for the European Aquaculture sector and a serious fight against illegal, unregulated and unreported fishing as well as discards;

des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

Sans contester la nécessité, pour la Commission, d'adopter ces mesures, le rapporteur estime que leur régime devrait clairement s'aligner sur l'article 291, de même que leurs modalités en matière de révision.
Without denying the necessity for the Commission to adopt those measures, the Rapporteur considers that their regime should be clearly settled in line with Article 291, as well as their modalities of revision.

28. demande une réforme globale et ambitieuse de la politique commune de la pêche, articulée autour d'une approche fondée sur les écosystèmes, d'un modèle de régionalisation, d'un régime dérogatoire clairement défini pour la pêche artisanale, d'une dynamisation des entreprises aquacoles européennes et d'une véritable lutte contre la pêche illégale, non réglementée et non notifiée ainsi que contre les rejets;
28. Calls for a comprehensive and ambitious reform of the Common Fisheries Policy which includes the integration of an ecosystem approach, regionalisation, a clearly defined exemption for small-scale fisheries, a new impetus for the European Aquaculture sector and a serious fight against illegal, unregulated and unreported fishing as well as discards;

En décembre dernier, le ministre des Finances s'est engagé clairement à rencontrer ses homologues provinciaux ce mois-ci pour discuter du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, qui sont la pierre angulaire de notre régime de pensions.
Last December, the Minister of Finance made a clear commitment to meet with his provincial counterparts this month about CPP and QPP. CPP and QPP are the backbone of out pension system.

Le sénateur Kelleher: Vous dites que, dans le secteur privé, si les modalités du régime établissent clairement que l'employeur a un droit exclusif, ce droit ne sera en rien réduit ou modifié par une nouvelle loi du gouvernement fédéral. Est-ce que je me trompe?
Senator Kelleher: You are saying that, in the private sector, if it is clear in the wording of their plan that the employer has the sole right, then that right has not in any way been diminished or affected by any new federal government legislation?

Dans votre déclaration, vous dites que des représentants des membres du régime couverts par le régime de retraite des Forces canadiennes et de la GRC n'ont pas participé aux premières consultations et que vous ne savez pas clairement si les membres de ces régimes sont intéressés à adopter la gestion conjointe pour leur régime de pensions ou s'ils préfèrent un autre système.
In your statement, you say that representatives for plan members covered by the Canadian Forces and the RCMP pension plan were not part of the original consultative process, and that it is not clear that members of these plans are interested in pursuing a joint management for their pension plan or whether they prefer some other arrangement.