Traduction de «régimes privés devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]
private pension plan [ private pension | private plan ]

régime privé de retraite
private retirement provision

régimes privés conventionnels pour salariés
contractual private schemes for employees

prestations d'assurance sociale de régimes privés
private-funded social benefits

régime privé d'assurance-médicaments
private drug plan

prestations d'assurance sociale de régimes privés
private funded social insurance benefits

régime de retraite du secteur privé
private sector plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, certains intérêts publics et privés devraient être garantis par le biais d'un régime d'exceptions.
However, certain public and private interests should be protected by way of exceptions.

(4) Toutefois, certains intérêts publics et privés devraient être garantis par le biais d'un régime d'exceptions.
(4) However, certain public and private interests should be protected by way of exceptions.

Ainsi, par exemple, un examen récent des incitations fiscales à la recherche privée [25] suggère que, bien qu'ils soient plus coûteux, les systèmes basés sur le volume peuvent être plus efficaces que les systèmes incrémentiels pour stimuler les dépenses de recherche, notamment en période de ralentissement de l'activité économique; qu'un trait caractéristique important du régime peut être de dissocier la fiscalité de la rentabilité en prévoyant des facilités de report sur les exercices antérieurs ou postérieurs ou de remboursement de fonds si les sociétés font des pertes ; et qu'il est essentiel de définir avec précision les activités éligibles, qui devraient de préférence comprendre la recherche externalisée ainsi que les activités internes.
For example, a recent review of tax incentives for business research [25] suggests that volume-based schemes, although more costly, may be more effective than incremental schemes in stimulating increased research expenditure, in particular in periods of economic downturn; that an important feature may be to make the fiscal scheme independent of profitability, through carry forward / carry back facilities or cash refunds if companies make losses; and that a clear definition of eligible activities is essential, and should preferably include outsourced research as well as in-house activities.

(2) considérant que la politique agricole commune a pour but d'atteindre les objectifs de l'article 33 du traité; que, dans le secteur du lait, il est nécessaire, afin de stabiliser les marchés et d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, que les organismes d'intervention, se fondant sur un régime unique de prix, puissent intervenir sur le marché y compris en procédant à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre ainsi qu'à l'octroi d'aides au stockage privé de ces produits; que, toutefois, ces mesures devraient être uniformisées afin de ne pas entraver la libre circulation, à l'intérieur de la Communauté, des produits considérés;
(2) Whereas the aim of the common agricultural policy is to attain the objectives set out in Article 33 of the Treaty; whereas, in the milk sector, in order to stabilise markets and to ensure a fair standard of living for the agriculture community, it is necessary that the intervention agencies, based on a single price system, may take intervention measures on the market including the buying-in of butter and skimmed milk powder and the grant of private storage aids for these products; whereas, however, such measures should be standardised so as not to impede the free movement of goods in question within the Community;

À cette fin, les régimes existants dont les dispositions sont les plus exigeantes en matière de respect de la vie privée devraient être pris comme points de repère.
Existing schemes providing for the most privacy compliant provisions should be the benchmark for such exercise.