Traduction de «régimes peut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le Conseil peut prescrire à ... l'instauration d'un régime ...
the Council may require ... to establish a system ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Serbie ou en Croatie, avant la date d'adhésion de la Croatie, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes alors appliqués entre la Serbie et la Croatie, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion de la Croatie.
Where goods were declared for importation in either Serbia or Croatia, prior to the date of accession of Croatia, under preferential agreements or autonomous arrangements applied between Serbia and Croatia at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted provided that it is submitted to the customs authorities within a period of four months from the date of accession of Croatia.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Jordanie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes alors appliqués entre la Jordanie et ce nouvel État membre, la preuve de l'origine qui a été émise rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
Where goods were declared for importation in either Jordan or a new Member State, prior to the date of accession, under preferential agreements or autonomous arrangements applied between Jordan and that new Member State at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted, provided that it is submitted to the customs authorities within the period of four months from the date of accession.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d’importation en République d’Albanie ou dans un nouvel État membre avant la date d’adhésion dans le cadre des accords préférentiels ou des régimes autonomes alors appliqués entre la République d’Albanie et ce nouvel État membre, une preuve de l’origine délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.
Where goods were declared for importation in either the Republic of Albania or a new Member State, prior to the date of accession, under preferential agreements or autonomous arrangements applied between the Republic of Albania and that new Member State at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted provided that it is submitted to the customs authorities within the period of four months from the date of accession.

Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Tunisie ou un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre la Tunisie et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
Where goods were declared for importation in either Tunisia or a new Member State, prior to the date of accession, under preferential agreements or autonomous arrangements applied between Tunisia and that new Member State at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted provided that it is submitted to the customs authorities within a period of four months from the date of accession.

Par exemple, tous les programmes que nous finançons et qui doivent être encouragés davantage, je pense, des programmes qui entretiennent la mémoire des victimes de toutes les dictatures, de tous les régimes totalitaires qui ont dévasté l’Europe par le passé sont, d’après moi, des outils dont on peut faire bon usage pour éradiquer l’extrémisme et le racisme; on peut par exemple tirer des enseignements de l’histoire des camps de concentration pour les jeunes d’aujourd’hui pour que des tragédies de ce type ne se reproduisent plus jamais, non seulement en Europe, mais aussi ailleurs dans le monde.
For instance, all the programmes which we support and which I believe should be further encouraged, programmes which keep alive the memory of the victims of all the dictatorships, of all the totalitarian regimes that have devastated Europe in the past, are, in my view, tools that can be put to good use in eradicating extremism and racism; from the history of the concentration camps, for instance, we can draw a lesson for today’s young people so that tragedies of that kind never happen again, not just in Europe but in any part of the world.

Ces obstacles au développement sont de nature structurelle et permanente; aussi, compte tenu de l'article 299, paragraphe 2, du traité et du statut des régions ultrapériphériques, et tout en jugeant positive la proposition de maintien du régime actuel de compensation et les modifications qui confèrent aux États membres une plus grande souplesse dans son application, on peut s'interroger sur la raison pour laquelle ce régime ne reste pas ouvert, comme les programmes POSEI-agriculture, c'est-à-dire, sans limitation dans le temps.
These obstacles to development are of a structural nature and permanent: that being the case, bearing in mind Article 299(2) and the status of the outermost regions, and given that the proposal is to be welcomed inasmuch as it will maintain the present compensation scheme while making changes affording greater flexibility to Member States as regards enforcement, it is hard to understand why the scheme should not remain open ended like the Posei agriculture programmes, that is to say, not subject to a time limit.

S'agissant des régimes de péage visés au paragraphe 5, la Commission peut aussi émettre un avis, notamment sur le caractère proportionné et la transparence des régimes proposés, ainsi que sur leur incidence probable sur la concurrence dans le marché intérieur et sur la libre circulation des marchandises.
For the tolling arrangements referred to in paragraph 5, the Commission may also give an opinion, in particular regarding the proportionality and the transparency of the proposed arrangements and their likely impact on competition in the context of the internal market and the free movement of goods .

144. considère que les corrections financières illustrent non seulement la capacité et la volonté des États membres d'appliquer un régime correctement, mais aussi la mesure dans laquelle ce régime peut être correctement appliqué; considère, en règle générale, que de nombreuses dispositions juridiques relatives à la politique agricole commune sont à ce point complexes - et, dans de nombreux cas, les dispositions relatives aux contrôles à ce point opaques - que les autorités des États membres ne sont guère en mesure d'appliquer les systèmes correctement;
144. Considers that financial corrections reflect not only the Member States' ability and willingness to implement a regime correctly, but also the possibility of implementing the regime correctly; believes in a general sense that many legal provisions concerning the common agricultural policy are so difficult to interpret, and the checking provisions in many cases so lacking in transparency, that the Member States' authorities do not have much opportunity to implement the regimes correctly;

Il ne peut y avoir ici aucun doute quant au fait qu'il ne s'agit pas uniquement de protéger ces systèmes financiers mais aussi de s'assurer que d'autres personnes concernées par ce régime ne seront pas désavantagées par les frais.
For there can be no doubt that what is at issue here is not just the protection of these financial systems; there must also be guarantees that others affected by this regulation should not be put at an undue disadvantage.

Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Tunisie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués à ce moment-là entre la Tunisie et ce nouvel État membre, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
Where goods were declared for importation in either Tunisia or a new Member State, prior to the date of accession, under preferential agreements or autonomous arrangements applied between Tunisia and that new Member State at that time, proof of origin issued retrospectively under those agreements or arrangements may also be accepted, provided that it is submitted to the customs authorities within a period of four months from the date of accession.