Traduction de «régimes pepper » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. soutient la Commission dans son intention d'encourager davantage les projets de promotion de la participation financière dans le cadre du budget communautaire, et rappelle sa demande de mise en œuvre d'un programme spécifique, disposant d'un financement adéquat, visant à la promotion des échanges d'informations et de bonnes pratiques ainsi qu'à la formation des partenaires sociaux concernant les régimes Pepper ;
6. Supports the Commission in its intention to step up its promotion of projects to encourage financial participation in the context of the Community budget, and reiterates its call for the implementation of a specific programme, adequately financed, to promote exchanges of information and best practice, as well as educating the social partners about PEPPER schemes;

19. demande également à la Commission d'examiner les conditions et modalités d'extension des régimes PEPPER aux secteurs publics et non marchands;
19. Calls also on the Commission to examine the conditions and arrangements under which PEPPER II schemes can be extended to public and non-commercial sectors;

19. demande également à la Commission d’examiner les conditions et modalités d’extension des régimes PEPPER aux secteurs publics et non marchands;
19. Calls also on the Commission to examine the conditions and arrangements under which PEPPER II schemes can be extended to public and non-commercial sectors;

6. soutient la Commission dans son intention d’encourager davantage les projets de promotion de la participation financière dans le cadre du budget communautaire, et rappelle sa demande de mise en œuvre d’un programme spécifique, disposant d’un financement adéquat, visant à la promotion des échanges d’informations et de bonnes pratiques ainsi qu’à la formation des partenaires sociaux concernant les régimes PEPPER;
6. Supports the Commission in its intention of stepping up its promotion of projects to encourage financial participation in the context of the Community budget, and reiterates its call for the implementation of a specific programme, adequately financed, to promote exchanges of information and best practice, as well as educating the social partners about PEPPER schemes;

Les rapports PEPPER (PEPPER I et PEPPER II) sur la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise et la recommandation du Conseil 92/443/CEE ont regroupé les régimes de participation financière en deux grandes catégories :
The PEPPER reports (PEPPER I and PEPPER II) on promoting employee participation in profits and enterprise results and Council Recommendation 92/443/EEC divided the types of financial participation schemes into two main categories:

Néanmoins, le rapport concluait que l'attitude des États membres vis-à-vis des régimes PEPPER n'avait pas fondamentalement changé et que les échanges d'informations étaient limités.
However, it also concluded that the general approach of Member States' policies to Pepper schemes had not greatly changed and that there was little exchange of information.

* Le rapport PEPPER II [3], concernant l'application de la recommandation du Conseil, soulignait le fait que les régimes de participation financière comportent un certain nombre d'avantages importants, notamment une plus grande productivité ainsi qu'une amélioration de l'emploi et de la participation des travailleurs.
* The PEPPER II report [3] on the application of the Council Recommendation underlined the fact that financial participation schemes are associated with a number of important benefits, especially in terms of higher productivity levels, employment and workers' involvement.

* Dans sa résolution concernant le rapport PEPPER II, le Parlement européen a adressé une série de demandes à la Commission, aux États membres et aux partenaires sociaux, les invitant à assurer une plus large diffusion aux régimes de participation financière.
* In its Resolution on the Pepper II report, the European Parliament made a number of calls for action on the Commission, the Member States and the social partners, aiming at a wider diffusion of financial participation schemes.

Depuis la parution du premier rapport PEPPER, il n'y a pas eu de grands changements dans l'approche générale des gouvernements vis-à-vis des régimes PEPPER dans les pays membres de l'UE.
Since the first PEPPER report, there have been no great changes in the general approach of government policy to PEPPER schemes in EU-countries.