Vertaling van "régimes ne contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

Régime et habitudes alimentaires inadéquates
Inappropriate diet and eating habits

Erosion des dents:SAI | due à:médicaments | régime alimentaire | vomissements persistants | idiopathique | professionnelle
Erosion of teeth:NOS | due to:diet | drugs and medicaments | persistent vomiting | idiopathic | occupational

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. souligne que les régimes nationaux préférentiels et les incohérences entre les différents régimes fiscaux au sein du marché unique créent des possibilités de contournement de l'impôt; note que ces effets indésirables sont encore amplifiés par l'interaction avec de nombreuses conventions fiscales bilatérales entre États membres et pays tiers, et par l'insuffisance des dispositions anti-abus qu'elles contiennent;
13. Stresses that national preferential regimes and mismatches between the different tax systems within the single market create opportunities for tax avoidance; notes that these undesirable effects are further aggravated by the interaction with a great number of bilateral tax treaties between Member States and third countries, and insufficient anti-abuse provisions therein;

- en ce qui concerne l'ACCIS: initialement, les Pays-Bas étaient opposés à la proposition mais restaient ouverts à une révision de la proposition qui ne contienne pas de clause facultative (absence de régime parallèle aux régimes fiscaux nationaux existants), qui prévoit un démarrage à partir d'une base commune et, ultérieurement, une consolidation, accompagnée, éventuellement, d'un taux minimal;
- on CCCTB: NL was against original proposal, however open to revised proposal with no optionality (no parallel regime to existing national tax regimes), start with common base first and consolidation later, possibly combine with minimum rate;

1. Les demandes présentées en 2015 pour la participation au régime des petits agriculteurs visée à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 contiennent une référence à la demande unique introduite pour l’année de demande 2015 par le même bénéficiaire et, le cas échéant, une déclaration par laquelle le bénéficiaire indique qu’il a pris connaissance des conditions particulières relatives au régime des petits agriculteurs visées à l’article 64 dudit règlement.
1. Applications submitted in 2015 for participation in the small farmers scheme referred to in Article 62(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 shall contain a reference to the single application submitted for claim year 2015 by the same beneficiary and, where applicable, a statement by the beneficiary that he is aware of the special conditions pertaining to the small farmers scheme provided for in Article 64 of that Regulation.

Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.
At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.

Les régimes actuels contiennent des règles spécifiques au secteur, qui étaient pertinentes à l’époque (en 2002), lorsqu’une vague de regroupements était attendue dans le secteur automobile.
The current regimes contain sector-specific rules that made sense at that time (in 2002) when a wave of consolidation was expected in the vehicle sector.

1. Les régimes d'aides qui remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement, ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition que toute aide individuelle accordée au titre de ce régime remplisse toutes les conditions du présent règlement et que le régime contienne une référence expresse au présent règlement, par la citation de son titre et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne
1. Aid schemes fulfilling all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that any individual aid awarded under such scheme fulfils all the conditions of this Regulation, and the scheme contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union

(20) Un régime normal et varié contient de nombreux ingrédients qui, à leur tour, contiennent de nombreuses substances.
(20) A normal and varied diet contains many ingredients, which in turn contain many substances.

(7) L'adjonction volontaire de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires est pratiquée par les fabricants pour trois motifs, à savoir: rétablir les teneurs en vitamines et en substances minérales perdues au cours de la transformation des aliments, garantir l'équivalence nutritionnelle de produits remplaçant des aliments courants dans le régime alimentaire, et fortifier ou enrichir des aliments avec des vitamines ou des substances minérales qu'ils ne contiennent pas habituellement ou qu'ils contiennent en quantités moindres.
(7) Voluntary addition of vitamins and minerals to food is carried out by manufacturers for three purposes: for restoration of the vitamin or mineral levels reduced during processing of foods, ensuring nutritional equivalence of products replacing common foods in the diet and for fortifying or enriching foods with vitamins or minerals they do not usually contain or contain at lower levels.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les informations relatives à l'abattage des animaux qui ont été enregistrées dans les bases de données visées à l'article 3, point b), du règlement (CE) no 1760/2000, transmises par les abattoirs à l'administration compétente, valent demande de prime à l'abattage au nom de l'agriculteur, pour autant que ces bases de données offrent, à la satisfaction de l'État membre, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données qu'elles contiennent en vue de l'application du régime de prime à l'abattage et, le cas échéant, du paiement à l'abattage de la prime spéciale et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont payés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that information on the slaughter of animals, entered in the computerised databases referred to in Article 3(b) of Regulation (EC) No 1760/2000, forwarded to the competent authority by slaughterhouses shall be regarded as applications for slaughter premiums on behalf of the farmers, on condition that those databases offer, to the satisfaction of the Member State, adequate assurances as to the accuracy of the data they contain for the purposes of the slaughter-premium scheme and, where applicable, the payment on slaughter of the special premium and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.

93. En ce qui concerne les subventions, certains accords bilatéraux (l'accord sur l'EEE et les accords européens) contiennent des dispositions fondées sur le régime communautaire des aides d'État.
93. In respect of subsidies, some bilateral agreements (the EEA and the Europe agreements) contain provisions that are based on the Community State aid regime.