Traduction de «régimes nationaux continueraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cofinancement de régimes d'aides nationaux
part-financing of national aid schemes

Rapport du Sous-comité sur le Régime de pension des chemins de fer nationaux du Canada
Report of the Sub-Committee on Canadian National Railway's Pension System

Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]
CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]

Sous-comité sur le régime de pensions des Chemins de fer nationaux du Canada
Sub-Committee on the Canadian National Railways' Pension System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ferait droit aux différences de culture juridique des États membres puisque les régimes nationaux continueraient d'exister parallèlement;
allowing differences in Member States’ legal culture in that the national regimes continue to exist in parallel,

(c) ferait droit aux différences de culture juridique des États membres puisque les régimes nationaux continueraient d'exister parallèlement;
(c) allowing differences in Member States’ legal culture in that the national regimes continue to exist in parallel,

En attendant l’entrée en vigueur des règles proposées, les éventuelles crises bancaires continueraient d’être gérées sur la base des régimes nationaux.
Before the proposed rules enter into force, any bank crises would continue to be managed on the basis of national regimes.

La solution provisoirement adoptée était la suivante: les députés au Parlement européen continueraient à bénéficier du régime national et à percevoir donc les mêmes indemnités parlementaires que les parlementaires nationaux.
The provisional solution was that MEPs would continue to benefit from national treatment, and thus to have the same salaries as national parliamentarians.