Vertaling van "régimes moins stricts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime liquide strict
clear liquid diet [ clear-liquid diet | liquid diet ]

régime de responsabilité stricte [ régime de responsabilité objective ]
strict liability scheme

surveillance moins stricte
lesser degree of supervision

régime spécial en faveur des pays les moins avancés
special arrangement for the least-developed countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. constate l'engagement concret de la Commission en faveur de l'amélioration du test PME, eu égard notamment au fait que les plus de 20 millions de petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % de l'ensemble des entreprises de l'Union européenne, et que les PME constituent donc la clef de voûte de l'économie, de la croissance et de l'emploi; est favorable à la possibilité d'appliquer des modalités adaptées et des régimes moins stricts aux PME dans le contexte des analyses d'impact, pour autant qu'il puisse être démontré que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation, ne favorisent pas la fragmentation du marché ni n'entravent l'accès des PME au marché intérieur; se félicite donc de l'engagement de la Commission à n'envisager des règles moins strictes pour les PME, y compris une exemption inconditionnelle concernant les micro-entreprises, que lorsque cela se révèle à la fois raisonnable et faisable, et ne compromet pas la réalisation efficace des objectifs sociaux, environnementaux et économiques du projet d'acte législatif proposé ;
36. Notes the Commission’s commitment to further improving the SME test, particularly in view of the fact that the more than 20 million small and medium-sized enterprises (SMEs) account for 99 % of all businesses in the EU and that, as such, SMEs are the cornerstone of economic activity, growth and employment; supports consideration of adapted agreements and more flexible SME impact assessment rules, provided that it can be shown that they do not undermine the effectiveness of legal provisions and that exemptions or more flexible provisions do not encourage fragmentation of the internal market or hamper access to it; welcomes, therefore, the Commission's commitment to give consideration to more flexible rules for SMEs, including an outright exemption for microbusinesses, provided it is appropriate and feasible and effective realisation of the social, ecological and economic objectives of proposed legal provisions is not undermined ;

Dans un cas comme dans l'autre, la langue doit être aussi claire que possible et limiter l'expression le moins possible, et il faut mettre en place un régime très strict régissant l'application de ces définitions.
You need both in language that is as clear as possible and that limits expression as little as possible, and you need a very strict regime about how to apply those definitions.

Peu de temps après la publication de cet arrêt, la Cour d'appel de l'Ontario déclarait dans R. v. Batte que le critère de la pertinence probable était suffisamment strict comme premier test utilisé par le juge et qu'un critère moins strict ne conviendrait pas au régime.
Early on the Ontario Court of Appeal in R. v. Batte noted that the standard of likely relevance is a fairly high standard at the first test for production to the judge, and that anything less would not do the regime justice.

Nous sommes tous d'accord que les juges font ce qu'ils peuvent pour prendre les décisions appropriées; or, selon vous, est-ce possible que le nouveau régime plus strict mène à des peines moins sévères?
I appreciate your comments. We all agree that judges do their best to make the appropriate decisions, but knowing this stricter regime, I wonder if you think there's any possibility this might lead to lesser sentences?

Premièrement, la MPC définit le pouvoir de dépenser du ménage d’une manière relativement stricte, le revenu utilisable étant égal au revenu total du ménage moins les éléments suivants : l’impôt sur le revenu; les charges sociales; les contributions obligatoires à des postes comme les régimes de pensions de l’employeur, les régimes d’assurance-santé supplémentaires et les cotisations syndicales; les paiements de soutien des enfants et les pensions alimentaires; les menues dépenses pour le soin des enfants; et les dépenses sur ordonnance non remboursées pour les soins non assurés, comme les soins dentaires et ophtalmologiques, les médicaments sur ordonnance et les aides médicales pour les personnes handicapées.
First, the MBM defines a household’s spending power in a comparatively narrow way, setting disposable income as equal to total family income less the following: income taxes; payroll taxes; mandatory contributions to items such as employer-sponsored pension plans, supplementary health plans and union dues; child support and alimony payments; out-of-pocket spending on child care; and non-insured but medically prescribed health-related expenses such as dental and vision care, prescription drugs and aids for persons with disabilities.

Votre rapporteur pour avis juge particulièrement important de prendre position sur certaines des principales innovations figurant dans le projet de directive - le régime moins strict proposé en ce qui concerne la prestation de services (voir système 1 ci-dessus) et le concept de "plates-formes communes" introduit dans le système général (voir point 2 ci-dessus).
The draftsperson considers it particularly important to take a stance on some of the main innovations included in the draft Directive - the lighter regime proposed as regards the provision of services (see system 1. above) and the concept of 'common platforms' introduced into the general system (2 above).

Tertio, ils pensent que la directive s’inspire de la situation dans des ports auxquels s’applique un régime moins strict et dans lesquels le travail des dockers est mal organisé et de piètre qualité.
Thirdly, they believe that the Directive was based on the ports where the regime is least strict, where poorly organised, poor-quality dock work is carried out.

Deuxièmement, nous avons obtenu - et je dis cela à tous les amis de l’environnement que compte cette Assemblée - l’accord du Conseil pour pouvoir fixer comme objectif, à l’occasion d’un réexamen au bout de cinq ans, un régime plus strict que la norme de moins 5.
Secondly – and this is also for all of the environmentally-friendly Members of this House – we have obtained the Council's agreement that we already state now, in respect of the review in five years' time, that after these five years we should seek to establish a more stringent limit than -5.

Je peux m'imaginer que l'on impose un régime moins strict aux installations de combustion, mais de là à autoriser quarante fois plus, je trouve cela inacceptable.
I can just about understand why the rules for large combustion plants are more relaxed, but forty times more relaxed is unacceptable to me.

Le régime IPR vise enfin le développement régional dans une partie du NUTS III de ZUID-LIMBURG, sous des conditions également plus strictes, en donnant des aides sous forme de primes à l'investissement à hauteur de 15 % brut (11 % net) pour des nouvelles implantations ou les élargissements d'entreprises qui sont implantées depuis moins de cinq ans.
Lastly, the scheme also covers regional development in a section of the NUTS III region of southern Limburg, where the conditions are also stricter : here too an investment grant of 15% gross (11% net) is available for firms setting up for the first time and for the expansion of firms established for less than five tears.