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Coordination des régimes fiscaux
Les régimes fiscaux pétroliers du Canada
Régime d'avantages fiscaux
Régime d'écoulement
Régime varié
Régimes fiscaux pétroliers
écoulement non uniforme
écoulement varié

Traduction de «régimes fiscaux varie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


coordination des régimes fiscaux

tax structure co-ordination


Les régimes fiscaux pétroliers du Canada

Petroleum Fiscal Systems in Canada


écoulement non uniforme | écoulement varié | régime varié

non-uniform flow | varying flow




écoulement varié | régime varié | écoulement non uniforme

non-uniform flow | nonuniform flow | varied flow


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que, dans un marché intérieur achevé, aucune distorsion artificielle ne devrait influencer les décisions d'investissement ni influer sur le choix du lieu d'implantation des entreprises; que, toutefois, la mondialisation, la numérisation et la libre circulation des capitaux créent les conditions d'une concurrence fiscale plus farouche entre les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers, afin d'attirer les investissements et les entreprises; qu'il importe d'attirer les entreprises en Europe et de les inciter à y rester, mais que de telles initiatives ne devraient pas prendre la forme de régimes fiscaux p ...[+++]otentiellement dommageables qui visent en priorité à encourager les investissements et à attirer de nouvelles activités économiques, soit en réaction à des mesures similaires mises en place dans des pays voisins, soit dans l'intention de corriger certains aspects considérés comme des déséquilibres préexistants entre les États membres liés à leur richesse relative, à leur taille ou à leur situation périphérique; que, du reste, il semble exister, dans certains pays, une corrélation entre régimes d'impôt sur les sociétés attrayants et richesse nationale élevée; que la conception optimale des régimes fiscaux dépend de nombreux facteurs et varie donc d'un pays à l'autre; qu'une concurrence fiscale dommageable entre les États membres limite le potentiel du marché unique;

J. whereas, in a completed internal market, no artificial distortion should affect investment decisions and business location; whereas, however, globalisation, digitalisation and free movement of capital create the conditions for more intense tax competition between Member States, and with third countries, in order to attract investment and businesses; whereas it is important to keep and attract companies in Europe, but this should not take the form of potentially harmful tax schemes which are aimed at fostering investment and attracting additional economic activity in the first place, reacting to similar measures launched in neighbou ...[+++]


J. considérant que, dans un marché intérieur achevé, aucune distorsion artificielle ne devrait influencer les décisions d'investissement ni influer sur le choix du lieu d'implantation des entreprises; que, toutefois, la mondialisation, la numérisation et la libre circulation des capitaux créent les conditions d'une concurrence fiscale plus farouche entre les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers, afin d'attirer les investissements et les entreprises; qu'il importe d'attirer les entreprises en Europe et de les inciter à y rester, mais que de telles initiatives ne devraient pas prendre la forme de régimes fiscaux p ...[+++]

J. whereas, in a completed internal market, no artificial distortion should affect investment decisions and business location; whereas, however, globalisation, digitalisation and free movement of capital create the conditions for more intense tax competition between Member States, and with third countries, in order to attract investment and businesses; whereas it is important to keep and attract companies in Europe, but this should not take the form of potentially harmful tax schemes which are aimed at fostering investment and attracting additional economic activity in the first place, reacting to similar measures launched in neighbour ...[+++]


Il faudrait défalquer les taxes qui s'appliquent pour être en mesure d'établir des comparaisons valables, étant donné que la structure des régimes fiscaux varie énormément d'une province à l'autre.

You would have to strip off the taxes to be able to compare apples to apples because the tax structures are different in each province.




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régimes fiscaux varie ->

Date index: 2024-12-23
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