Traduction de «régimes fiscaux raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régimes fiscaux pétroliers
Petroleum Fiscal Systems

coordination des régimes fiscaux
tax structure co-ordination

Les régimes fiscaux pétroliers du Canada
Petroleum Fiscal Systems in Canada

régime d'avantages fiscaux
tax benefit plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voilà pourquoi le Comité des banques a décidé, de toute urgence, de tenir de deux à quatre jours d'audiences sur la situation du régime fiscal canadien afin de déterminer, avec l'aide de spécialistes, la gravité de nos problèmes fiscaux ainsi que les mesures que nous pourrions raisonnablement prendre à court terme pour apporter aux moins les améliorations et les changements les plus pressants et pour mettre en place les éléments nécessaires à une réforme plus exhaustive de notre régime fiscal.
That is why the Banking Committee has decided, on an urgent basis, to hold two to four days of hearings on the state of Canada's taxation system, with a view to determining from experts just how serious our fiscal problem is and what measures could reasonably be adopted in the short term to effect at least the most pressingly needed changes and improvements, and to set the stage for a more comprehensive reform of our tax system going forward.

Il est évident que si les bénéficiaires doivent avoir des services et des régimes fiscaux raisonnablement comparables, ils ne peuvent pas y arriver sans avoir des niveaux de revenus raisonnablement comparables, et c'est à cela que le programme de péréquation doit servir.
Certainly, if recipients are to have reasonably comparable services at reasonably comparable levels of taxation, this can only be accomplished if they have reasonably comparable levels of revenue, which the equalization program is designed to provide.

L'objectif de la péréquation, tel qu'il est énoncé dans la Constitution, est de garantir que toutes les provinces ont des revenus suffisants pour maintenir des services publics de niveaux raisonnablement comparables et des régimes fiscaux raisonnablement comparables.
The purpose of equalization, as stated in the Constitution, is to ensure that all provinces have sufficient revenues to maintain reasonably comparable levels of public services and reasonably comparable levels of taxation.