Vertaling van "régimes fiscaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régimes fiscaux pétroliers
Petroleum Fiscal Systems

coordination des régimes fiscaux
tax structure co-ordination

Les régimes fiscaux pétroliers du Canada
Petroleum Fiscal Systems in Canada

régime d'avantages fiscaux
tax benefit plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cadre européen seul n’est pas suffisant; ainsi, par exemple, nous pensons que les régimes fiscaux devraient être simplifiés et rendus plus conviviaux à l’égard des petites et moyennes entreprises.
The European framework in itself is not enough; thus, for example, we believe that tax systems need to be simplified and to be made friendlier for small and medium-sized enterprises.

7. prend acte de l'augmentation des recettes fiscales qui découlent des récentes augmentations du prix du pétrole; souligne l'importance de mesures fiscales appropriées, y compris dans le secteur du logement, comme moyen de réduire la dépendance économique à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'inciter à accroître les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et des produits respectueux de l'environnement, et à préférer ces options; souligne que les régimes fiscaux devraient également adopter le principe du "pollueur-payeur";
7. Notes the increase in tax revenues on energy due to recent oil price increases; underlines the importance of adequate fiscal policies, including those in the housing sector, as a means of reducing economic dependence on fossil fuels, addressing climate change and creating incentives to increase investments in and discriminate in favour of energy‑efficiency, renewable energy and environmentally friendly products; stresses that tax systems should also adopt the ‘polluter pays’ principle;

8. Les régimes fiscaux devraient également adopter le principe du "pollueur-payeur".
8. Tax systems should also incorporate the 'polluter pays' principle.

Grâce à cette assiette imposable élargie, les États membres ne devraient plus s'inquiéter de la viabilité de leurs régimes fiscaux dans le contexte de mesures d'assainissement budgétaire (puisqu'une assiette plus large réduit le risque de pertes fiscales).
This broader tax base means that Member States should not have to worry about the sustainability of their tax systems in the context of budget consolidation (i.e. the broader tax base reduces the risk of fiscal losses).

Elles profitent de nombreux allégements fiscaux et, conformément au principe de ce projet de loi, elles devraient également être assujetties à ce régime de transparence.
Many tax breaks are offered to these organizations, and the principle behind this bill would require that they be subject to this transparency model as well.

39. prend acte de l'augmentation des recettes fiscales qui découlent des récentes augmentations du prix du pétrole; souligne l'importance de mesures fiscales appropriées, y compris dans le secteur du logement, comme moyen de réduire la dépendance économique à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'inciter à accroître les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et des produits respectueux de l'environnement, et à préférer ces options; souligne que les régimes fiscaux devraient également adopter le principe du "pollueur-payeur";
39. Notes the increase in tax revenues on energy due to recent oil price increases; underlines the importance of adequate fiscal policies including those in the housing sector, as a means of reducing economic dependence on fossil fuels, addressing climate change and creating incentives to increase investments in and discriminate in favour of energy efficiency, renewable energy and environmentally friendly products; stresses that tax systems should also adopt the 'polluter pays' principle;

Ils devraient, dans ce rapport, accorder une attention toute particulière aux moyens d'éliminer certains goulets d'étranglement sur le marché de l'emploi, de réduire l'économie informelle et de supprimer celles des dispositions des régimes fiscaux et de prévoyance qui découragent la recherche d'un emploi;
The report should pay special attention to the need to reduce bottlenecks in the labour market and reduce the informal economy and disincentives in tax and benefit systems for men and women to take up jobs;

Des décisions devraient être prises prenant en compte la spécificité des régimes légaux et fiscaux nationaux, mais on peut espérer que l'importance de ce domaine pour le futur développement d'un grand nombre d'entreprises européennes les plus prometteuses, où qu'elles soient à l'intérieur de l'Union, fournira une impulsion suffisante pour la création d'un cadre fiscal et réglementaire approprié.
Decisions will have to be taken having regard to particular national legal and fiscal regimes, but it is hoped that the importance of this matter to the future development of many of Europe's most promising companies, wherever located within the Union, will provide a sufficient stimulus to the creation of an appropriate fiscal and regulatory framework.

Il y a cinq principes fondamentaux à appliquer au régime fiscal: premièrement, tous les programmes fiscaux, quels qu'ils soient, devraient avoir pour objectif exclusif de percevoir des recettes en vue de financer des dépenses gouvernementales autorisées et ne devraient pas servir directement ou indirectement à influencer les activités socio-économiques.
Five fundamental principles should be applied to the Canadian system of taxation: first, all taxation programs of whatever kind should be for the exclusive purpose of raising revenue to fund authorized government spending and should not be for the purpose directly or indirectly to shape economic or social activity.