Dans les cas extrêmes au regard de leur étendue, de leur gravité ou de leur persistance, ou lorsque qu'une répétition de la situation de non-conformité intentionnelle a été constatée, l'agriculteur est en outre exclu du régime de soutien concerné pour l'année civile qui suit.
In cases of extreme extent, severity or permanence or where repeated intentional non-compliances have been determined, the farmer shall, moreover, be excluded from the aid scheme concerned in the following calendar year.