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Régime d'indemnisation
Régime d'indemnisation des victimes
Régime d'indemnisation des victimes d'actes délictueux
Régime d'indemnisation en cas de maladie
Régime d'indemnisation-maladie
Régime de prestations

Traduction de «régimes d’indemnisation seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'indemnisation-maladie [ régime d'indemnisation en cas de maladie ]

sickness indemnity insurance plan


Régime d'indemnisation des conjoints d'attachés militaires canadiens [ Régime de prestations spéciales pour les conjoints d'attachés militaires canadiens ]

Canadian Forces Attachés Spouses Indemnity Plan [ Special Indemnity Plan for Spouses of Canadian Forces Attachés ]


régime de prestations [ régime d'indemnisation ]

benefit plan [ plan for benefits ]




régime d'indemnisation des victimes

victim compensation scheme


régime d'indemnisation des victimes d'actes délictueux

victim support scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces conditions, nous jugeons nécessaire l'adoption d'un régime d'indemnisation pour les producteurs qui seront forcés d'observer des règlements fédéraux et provinciaux et de changer leurs méthodes de culture pour protéger des espèces en péril.

Obviously then our view is that there needs to be some sort of compensation package for producers, if in fact they're going to have to meet federal and provincial legislation and if they're going to have to change the way they farm to protect endangered or threatened species.


Pour mieux protéger les consommateurs, les divers ombudsmen et régimes d’indemnisation actuels seront réunis au sein de la FSA.

To further protect consumers, the various ombudsmen and compensation schemes that exist currently will be brought together in the FSA.


3. rappelle que l’accord du Rana Plaza, qui a servi de base à la création du fonds d'indemnisation, est censé constituer le fondement de l’objectif à long terme visant à mettre en place un système d’indemnisation permanent et durable; encourage le gouvernement du Bangladesh à respecter l'engagement qu’il a pris dans le cadre du plan d’action tripartite national de créer un régime national d’assurance en matière d'accidents du travail qui soit pérenne, de manière à modifier de manière effective le contexte dans lequel ...[+++]

3. Recalls that the Rana Plaza Arrangement, which provided the basis for setting up the Compensation Fund, is meant to constitute the basis for the long-term goal of providing a permanent and sustainable system for compensation; encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action to set up a permanent national workplace accident insurance scheme, effectively changing the landscape for future occupational health and safety issues in Bangladesh;


J’espère que ces régimes d’indemnisation seront également introduits pour d’autres moyens de transport.

I hope that these compensation schemes will be introduced also for other transport means.


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Parmi celles-ci, je citerai d’abord les agriculteurs: il convient, en effet, que les pertes de revenus qui toucheront ces derniers soient compensées de manière substantielle et qu’une partie des aides prévues par le régime de restructuration permette d’indemniser ceux qui perdront leur droit de livraison et seront dans l’obligation de procéder à de nouveaux investissements pour se reconvertir dans d’autres cultures.

These include, first of all, farmers; they must receive substantial compensation for their loss of income, and some of the aid provided by the restructuring scheme should allow those who will lose their delivery rights and will be forced to make new investments in order to switch to other crops to be indemnified.


Des réformes en profondeur des systèmes d'imposition et d'indemnisation et des régimes de pension, un meilleur accès aux possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie, ainsi qu'une évolution de la mentalité des employeurs et des travailleurs seront nécessaires pour atteindre cet objectif.

Far-reaching reforms in tax-benefit and pensions systems, improved access to life-long learning opportunities as well as changes in the mentality of both employers and employees will be needed to achieve this target.


Dans le cadre de ce régime, les producteurs de viande bovine ou leurs agents seront indemnisés pour la perte du bétail qui doit être détruit.

Under the scheme, beef producers or their agents will receive compensation for the cattle which has to be destroyed.


La Commission a-t-elle décidé quand les agriculteurs seront indemnisés à la suite de la réduction de 5,055 % du régime de préretraite due à l’introduction de l’euro en janvier 1999, les bénéficiaires de ces dispositions étant ceux qui ont souscrit à ce régime avant 1998 ?

Has the Commission made a decision as to when farmers will be paid compensation following the 5.055% reduction in the Early Retirement Pension Scheme arising from the introduction of the Euro in January 1999 to participants who joined the scheme prior to 1998?


La Commission a-t-elle décidé quand les agriculteurs seront indemnisés à la suite de la réduction de 5.055% du régime de pré-retraite due à l’introduction de l’euro en janvier 1999, les bénéficiaires de ces dispositions étant ceux qui ont souscrit à ce régime avant 1998 ?

Has the Commission made a decision as to when farmers will be paid compensation following the 5.055% reduction in the Early Retirement Pension Scheme arising from the introduction of the Euro in January 1999 to participants who joined the scheme prior to 1998?


Nous avons en effet pour objectif de continuer de nous assurer que les dispositions de ce nouveau projet de loi seront constamment adaptées aux besoins en expansion rapide de l'industrie de la marine marchande et que les indemnisations prévues par les différents régimes de responsabilité et d'indemnisation en vigueur suivront de près les besoins des économies en croissance.

It is one of our ongoing policy objectives to ensure that the provisions of the new bill keep pace with a rapidly developing shipping industry and to ensure that the compensation provided by the various liability regimes keeps pace with growing economies.




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régimes d’indemnisation seront ->

Date index: 2022-08-09
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