Traduction de «régimes d’exemption devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Régime d'exemption d'intérêts
Interest Relief Plan

Fichier historique du Régime d'exemption d'intérêts
Interest Relief History

régime de déplacement sans obligation de visa | régime d'exemption de visa
visa-free regime | visa-free travel regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est ainsi qu'ont été adoptés en 2001 des règlements d'exemption relatifs aux aides de minimis [24], aux aides à la formation [25] et aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises [26], qui devraient notamment se traduire par une simplification des procédures de cofinancement communautaire de certains régimes d'aides tout au long de la présente période de programmation des Fonds structurels.
Regulations exempting aids on a de minimis basis [24], aids for training [25] and aids to small and medium-sized firms [26] which should result in a simplification of Community part-financing procedures for certain aid schemes throughout the current programming period for the Structural Funds were adopted in 2001.

Il n'y a pas de raison pour laquelle les régimes de retraite et les contribuables exemptés ne devraient pas jouir de la même exemption qui est prévue dans le projet de loi C-10 pour les entités de placement étrangères.
There is no reason why pension plans and exempt taxpayers should nothave the same exemption that is in BillC-10 for FIEs.

Il s'agit du fait que tous les régimes enregistrés d'épargne-retraite et autres régimes similaires d'épargne-retraite devraient être exemptés de saisie en cas de faillite, sous réserve de mécanismes adéquats pour éviter les abus.
That was that all registered retirement savings plans, and similar retirement savings plans, should be exempt from seizure in a bankruptcy, subject to appropriate anti-abuse mechanisms.

Toutefois, compte tenu de préoccupations sécuritaires concernant notamment les possibilités d’immigration clandestine, les titulaires de passeports serbes délivrés par cette direction de coordination spéciale devraient être exclus du régime d’exemption de visa accordé à la Serbie.
However, in view of security concerns regarding in particular the potential for illegal migration, the holders of Serbian passports issued by that specific Coordination Directorate should be excluded from the visa-free regime for Serbia.

Ces observations devraient plus précisément porter sur le fonctionnement et la gestion du régime d’exemption dans sa forme actuelle.
Such comments should in particular relate to the operation and management of the exemption scheme in its current form.

Les personnes qui résident en France et sont affiliées au régime d'assurance maladie suisse malgré la possibilité de demander une exemption devraient avoir accès aux soins de santé en France et en Suisse.
Persons who reside in France and who are insured under the Swiss sickness insurance scheme despite the possibility to ask for exemption should have access to healthcare in France and in Switzerland.

Essentiellement, l'institut croit que les REER, les régimes d'intéressement différés administrés ou non par une compagnie d'assurance, et les obligations de payer des sommes prises dans ces régimes, devraient être complètement exempts des recours de créanciers judiciaires.
Essentially, the institute believes that both insurance and non-insurance RRSPs and deferred profit-sharing plans, and obligations to pay money out of such plans, should be totally exempt from all judgment creditors' remedies.

Il consultera l'industrie et les consommateurs pour désigner les organismes qui devraient être exemptés du régime de réglementation.
It will consult the industry and consumers in designating organizations to be exempted from the regulations.

Les établissements d'enseignement et les bibliothèques subventionnés par l'État devraient profiter d'une exemption au régime des dommages préétablis, qu'ils aient conclu ou non un accord avec les sociétés de gestion collective chargées d'octroyer les licences.
Publicly funded educational institutions and libraries should be exempt from statutory damages, irrespective of whether they have licensing agreements with reproductive collectives.