Traduction de «régimes d’aide devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]
student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime d'aide juridique
legal aid plan

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.

La mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension devraient être protégés de façon appropriée.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

La Commission a récemment publié des orientations sur les bonnes pratiques existantes pour les régimes d’aide en faveur des énergies renouvelables[17]. Bien qu’elles préconisent de mettre davantage l’accent sur le principe de coût-efficacité, les orientations insistent également sur le fait que les régimes d'aide devraient être conçus de façon à favoriser l’innovation technologique.
The Commission has recently issued guidance on best practice for renewable energy support schemes.[17] While arguing for a stronger emphasis on the principle of cost-effectiveness, the guidance also stresses that support scheme design should foster technological innovation.

Les résultats du processus d'évaluation mutuelle permettront de déterminer, au niveau communautaire, les types d'activités pour lesquelles les régimes d'autorisation devraient être supprimés.
The results of the process of mutual evaluation will make it possible to determine, at Community level, the types of activity for which authorisation schemes should be eliminated.

Dans le cadre de ce régime, les quotas devraient être réduits d'une manière qui tienne compte des intérêts légitimes de l'industrie du sucre, des producteurs de betterave sucrière, de sucre de canne et de chicorée et des consommateurs dans la Communauté.
Under this scheme quotas should be reduced in a manner that takes account of the legitimate interests of the sugar industry, sugar beet, cane and chicory growers and consumers in the Community.

Ces régimes d'asile devraient permettre aux personnes ayant besoin d'une protection internationale d'accéder, dès que possible, à une protection correspondant, autant que faire se peut, à leurs besoins, ce qui rendrait moins nécessaire la recherche de cette protection internationale ailleurs.
These asylum systems should enable persons in need of international protection to access such protection as soon as possible and as closely as possible to their needs, and therewith reducing felt needs and pressures to seek international protection elsewhere.

(19) Ces régimes d'importation devraient être renouvelés conformément aux conditions fixées par le Conseil, et au vu de l'expérience acquise dans l'octroi de ces régimes au titre du présent règlement.
(19) These import arrangements should be renewed on the basis of the conditions established by the Council and in the light of the experience gained in granting these arrangements under this Regulation.