Traduction de «régimes dont la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

régime de la valeur en douane
customs valuation system

Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé
Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée | régime normal de la TVA
normal VAT arrangements

régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée
definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 43 p. 100 restant, qui bénéficient d'un régime de pension, se répartissent également entre le secteur privé, et disposent de régimes dont la valeur totalise environ 338 milliards de dollars, et le secteur public, dont l'actif total des régimes de retraite est d'environ 840 milliards de dollars, soit environ trois fois plus par personne que dans le secteur privé.
Of the other 43 per cent, those who have pensions, half are in the private sector and have pensions of assets totalling about $338 billion, and the remaining half with pensions are government workers whose pension assets total about $840 billion, or about three times the amount on a per capita basis that exists in the private sector.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.
(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.

Il y a lieu d'éviter un doublon des régimes réglementaires sans valeur ajoutée pour la protection des sols.
A doubling of regulatory regimes without any added value to soil protection must be avoided!

Les producteurs de composés alimentaires tentent de compenser ce déficit nutritionnel en formulant des régimes ayant une valeur nutritionnelle proche de celle du lait de vache.
Feed compounders sought to make up for this nutritional insult by formulating diets with a nutritional value close to that of cows’ milk.

Lorsque le travailleur sortant supporte le risque d'investissement (notamment dans les régimes à cotisations définies), il convient que le régime rembourse la valeur des investissements découlant de ces cotisations.
If the outgoing worker bears the investment risk (particularly for defined-contribution schemes), the pension scheme should refund the investment value produced from these contributions.

Lorsque le travailleur sortant supporte le risque d'investissement (notamment dans les régimes à cotisations définies), il convient que le régime rembourse la valeur des investissements découlant de ces cotisations.
If the outgoing worker bears the investment risk (particularly for defined-contribution schemes), the pension scheme should refund the value of the investment produced from these contributions.

Toutefois, si nous examinons la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2003, nous observons que les actifs à la disposition du Régime de pensions du Canada ont rapporté 8 milliards de dollars, ce qui correspond à un taux de rendement de 13,9 p. 100. Tous ces actifs appartiennent au RPC, dont les valeurs mobilières à revenu fixe d'une valeur de 35 milliards de dollars actuellement administrées par le gouvernement et visées par le projet de loi C-3, qui transférera ces valeurs mobilières et les placera sous le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (1700) Pendant la même période, le portefeuille géré par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a atteint un taux de rendement de 26 p. 100. Voyons les points de repère par rapport auxquels le régime compare son rendement, au regard de certaines normes dans ce secteur d'activité.
However if we look at the nine months ending December 31, 2003, we see that assets available to the Canada pension plan earned $8 billion, producing a rate of return of 13.9%. That is all CPP assets, including the $35 billion in fixed income securities currently administered by the government and subject to Bill C-3, which will transfer those securities under the control of the Canada Pension Plan Investment Board (1700) During that same time period, the portfolio managed by the Canadian Pension Plan Investment Board earned a return of 26%.

Aux audiences qui ont abouti au dépôt du rapport de mars 1998, l’Institut canadien des comptables agréés a suggéré que l’investisseur non averti soit défini comme étant une personne dont la valeur nette est inférieure à 100 000 $, excluant les éléments d’actifs des régimes de pension, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et la valeur des véhicules, du mobilier et de la résidence principale.
At hearings leading up to the March 1998 report, the Canadian Institute of Chartered Accountants suggested that an unsophisticated plaintiff be defined as an individual whose net worth is less than $100,000 excluding pension plan assets, registered retirement savings plans (RRSPs), and the value of a person’s principal residence, home furnishings and automobiles.

Modèle 1. Un demandeur averti serait une personne dont la valeur nette est égale à 100 000 $ ou plus, à l’exception de la valeur de la résidence principale, des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER et FERR) et des régimes de pension enregistrés.
Model 1. A sophisticated plaintiff would be an individual with a net worth of $100,000 or more, excluding the value of a principal residence, registered retirement savings plans (RRSPs and RRIFs), and registered pension plans.