Traduction de «régimes devrait aller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le temps d'aller de l'avant : un régime de gestion du 21e siècle pour l'effectif de la direction
Time for Moving Ahead : A 21st Century Management Regime for the Ex Cadre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

120. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pertes et les profits transfrontaliers, lequel devrait être de nature temporaire et présenter des garanties suffisantes qu'il ne créera pas de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale agressive, et d'incorporer davantage de règles anti-abus efficaces et appropriées dans toutes les directives pertinentes; invite la Commission à vérifier que les directives et les projets de directives existants dans le domaine du droit fiscal et des sociétés sont appropriés pour assurer l'application d'une imposition efficace; demande au Conseil de se tenir prêt à adopter ces dispositions dans les plus brefs délais; souligne que pour atteindre l'un de ses objectifs, à savoir la simplification administrative, la mise en place d'une base imposable commune et consolidée devrait aller de pair avec la mise en œuvre de règles comptables communes et avec une harmonisation appropriée des pratiques administratives dans le domaine fiscal;
120. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive tax planning, and further introduce appropriate and effective anti-abuse rules in all relevant directives; calls on the Commission to check the existing directives and draft directives in the field of tax and company law as regards their adequacy for enforcing effective taxation; calls on the Council to prepare for the prompt adoption of these provisions; emphasises that, if it is to achieve one of its goals, i.e. reducing red tape, the application of a common consolidated tax base should be accompanied by the implementation of common accounting rules and appropriate harmonisation of administrative practices in tax matters;

118. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pertes et les profits transfrontaliers, lequel devrait être de nature temporaire et présenter des garanties suffisantes qu'il ne créera pas de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale agressive, et d'incorporer davantage de règles anti-abus efficaces et appropriées dans toutes les directives pertinentes; invite la Commission à vérifier que les directives et les projets de directives existants dans le domaine du droit fiscal et des sociétés sont appropriés pour assurer l'application d'une imposition efficace; demande au Conseil de se tenir prêt à adopter ces dispositions dans les plus brefs délais; souligne que pour atteindre l'un de ses objectifs, à savoir la simplification administrative, la mise en place d'une base imposable commune et consolidée devrait aller de pair avec la mise en œuvre de règles comptables communes et avec une harmonisation appropriée des pratiques administratives dans le domaine fiscal;
118. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive tax planning, and further introduce appropriate and effective anti-abuse rules in all relevant directives; calls on the Commission to check the existing directives and draft directives in the field of tax and company law as regards their adequacy for enforcing effective taxation; calls on the Council to prepare for the prompt adoption of these provisions; emphasises that, if it is to achieve one of its goals, i.e. reducing red tape, the application of a common consolidated tax base should be accompanied by the implementation of common accounting rules and appropriate harmonisation of administrative practices in tax matters;

Je crois, finalement, que votre comité devrait aller bien au-delà du mandat qui lui a été donné au départ et faire des recommandations pour qu'à la lumière de tout ce que vous avez entendu, on arrive à avoir un régime d'assurance-emploi qui soit équitable.
Last, I think your Committee should go well beyond its original terms of reference and make recommendations in light of all you have heard for a fair employment insurance plan.

31. souligne que ce régime devrait aller de pair avec une simplification du système de conditionnalité pour les bénéficiaires des paiements directs, être appliqué par le biais de mesures simples, assurer un équilibre entre performances environnementale et économique, être pertinent d'un point de vue agronomique et ne pas discriminer les agriculteurs participant déjà dans une large mesure aux programmes agri-environnementaux;
31. Emphasises that this scheme should go hand-in-hand with a simplification of the CC system for recipients of direct payments, should be applied through simple measures, should balance environmental and economic performance, should be relevant from an agronomic point of view and should not be discriminatory towards farmers already participating to a great extent in agri-environmental programmes;

Il est à espérer que l'on tienne compte de la suggestion du député de Burnaby—New Westminster, c'est-à-dire restreindre cette mesure aux tueurs en série et verser les sommes dans un régime d'indemnisation afin d'aider les victimes. C'est là où cet argent devrait aller.
Hopefully we will consider the suggestion by the member for Burnaby—New Westminster to confine it to multiple murderers, that we take the money and put it in a compensation fund to help victims, which is where it should go, and that perhaps we can make some amendments to the issue.

Le consensus qui s'est dégagé devant le comité est absolu. Les quatre intéressés en matière d'études jugent que la mesure est mal avisée et mal conçue et que l'argent devrait aller non pas à ces régimes axés sur la fiscalité et le bon d'études canadien, mais à la dépense immédiate, au genre de subvention accordée aux faibles revenus dont on a un besoin si criant actuellement, pas dans 18 ou 19 ans.
There was an absolute consensus before the committee, from all four education stakeholders, that this is misguided and misplaced and that the money should be going not into these tax-based schemes and the Canada savings bond, but into the front end, to the kinds of low-income grants that are desperately needed today, not 18 or 19 years from now.

M. Mel Hurtig: Quoi qu'il en soit, nous étions en train de travailler et j'ai finalement dit à mon ami Ralph MacMillan, et c'est là un commentaire très important que je fais au sujet de la nature de notre régime démocratique, on devrait aller au congrès à la direction du parti en 1968, parce que ce va être une date très importante dans l'histoire canadienne.
Mr. Mel Hurtig: Anyway, so we were working, and I finally said to my friend Ralph MacMillan, gosh, we should there's a very important point I'm making about the nature of the democratic system how do we get to go to the leadership convention in 1968, because this is going to be an extremely important event in Canadian history?

Le système de soins de santé du Canada est le programme le plus apprécié et le plus louangé, et cela devrait aller de pair avec, à la base, le meilleur régime de recherche.
The health care system is Canada's most cherished and valued program, and that ought to be linked to the very best research underpinning as a foundation.