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Demande d'aide
Fixation de l'aide
Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait
Régime d'aide
Régime général des aides

Traduction de «régimes demande également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait faite en 1999 [ Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait ]

Applying to Withdraw an Amount Under the Home Buyers' Plan in 1999 [ Home Buyers' Plan - Withdrawal Application ]


régime d'aide [ demande d'aide | fixation de l'aide | régime général des aides ]

aid system [ application for aid | fixing the amount of aid | general aid scheme | request for aid ]


incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse

ambilevosity


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces régimes sont également considérés comme une forme de «réserve» puisqu'ils fournissent une capacité qui n'est activée qu'en cas de déficit d'approvisionnement. Lorsqu'ils sont bien conçus, les régimes d'interruptibilité peuvent déclencher le développement d'une importante flexibilité de la demande.

These are also considered a form of "reserve", as they provide capacity that is only activated when a supply shortfall occurs. Provided they are well designed, interruptibility schemes can kick-start the development of important demand side flexibility.


Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec les provinces en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada et lui demandent également de ramener à 65 ans l'âge de la retraite.

The petitioners call on the government to work with the provinces to expand CPP as well as to reinstate the retirement age to 65.


Par conséquent, si nous imposons un régime de licences, nous devrons immédiatement nous demander si ce régime doit également s'appliquer au trafic entre le Canada et les États-Unis, au risque de provoquer la colère de nos voisins américains, ou si nous devons assouplir ce régime de licences en fonction des leçons que nous avons tirées de la réussite extraordinaire du marché entre nos deux pays.

Therefore if we introduced a licensing regime, we would be immediately confronted with the question, do we impose the licensing regime on Canada-U.S. traffic and provoke, I think, a very nasty response from our American friends, or do we soften the type of licensing regime from the learning experience we've had of the extraordinary success of the U.S.-Canada marketplace?


4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.


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C'est clairement ce qu'on demande également, soit au minimum de doubler et peut-être même plus le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada.

That is clearly what we have been asking for, as well. We would like to see contributions to the Quebec Pension Plan and the Canada Pension Plan at least doubled.


Cependant, depuis qu'ils sont au pouvoir, je me demande quels sont maintenant les chiffres. Je me demande également si le registre et ce qu'il coûte représentent toujours un enjeu prioritaire pour le régime actuel.

However, since taking government, I am curious as to what the current numbers are and if this is a top priority for the current regime, to deal with the registry and the costs.


La baisse du nombre de demandes de visa dans le cadre du régime de visas à entrées multiples laisse certes présager une diminution, pour les États membres, des recettes provenant des droits de visa, mais la délivrance de visas à entrées multiples réduira également les coûts, puisque les autorités devront traiter moins de demandes de visa; les bénéfices économiques excèdent donc nettement les coûts estimés pour toutes les options.

The declining number of visa applications under the MEV-system, is expected to reduce Member States' visa revenues. However, the issuing of MEVs also reduces costs, as fewer visa applications need to be processed: the economic benefits considerably exceed the estimated costs in all options.


(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.


La France demande également que soit maintenu le statut fiscal particulier des DOM, suivant lequel les DOM sont exclus du champ d'application de la sixième directive établissant le régime commun TVA.

France also requests the maintenance of the specific fiscal status of her overseas departments whereby these departments remain outside the field of application of the sixth Directive establishing the common VAT system.


Ils demandent également au Parlement et aux gouvernements provinciaux de détaxer ces produits sous le régime de la taxe de vente harmonisée qu'on propose d'établir. Ils demandent en outre au premier ministre de respecter la promesse que son parti à réitérée en termes non équivoques d'exonérer de la taxe de vente fédérale les livres, les magazines et les journaux.

They also ask Parliament and provincial governments to zero rate reading materials under the proposed harmonized sales tax and that the Prime Minister carry out his party's repeated and unequivocal promise to remove the federal sales tax from books, magazines and newspapers.




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Date index: 2023-12-08
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