Vertaling van "régimes de transit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union
Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe
external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure

régime de transit | transit
transit | transit procedure

régime de transit
transit procedure

régime de transit douanier
Customs transit procedure

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)
transition facility | transition unit | transition ward

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a FRANCHI d'autres étapes visant à préparer l'application concrète, pour la date du 1er juillet 2003, du nouveau régime de transit automatisé parmi les ÉTATS PARTENAIRES de la convention sur un régime de transit commun de 1987.
It has TAKEN further steps aimed at the concrete application, by the target date of 1 July 2003, of the New Computerized Transit System between the COUNTRIES APPLYING the Convention on a common transit procedure of 1987.

Celle-ci continuera de surveiller l'évolution du régime de transit, notamment en se concentrant sur le déroulement de la mise en oeuvre du nouveau régime de transit automatisé.
The Commission will continue to follow the evolution of the transit regime in particular the roll-out of implementation of the New Computerised Transit System.

9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européenne bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de s'attaquer à la chaîne de l'offre pour ce type de (...) fraude"; invite les autres États membres à coopérer avec le gouvernement britannique afin de rendre le régime de transit communautaire enfin sûr; demande à la Commission de coordonner cette coopération;
9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally to make the Community Transit System fraud proof; calls on the Commission to coordinate this cooperation;

9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européennes bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de s'attaquer à la chaîne de l'offre pour ce type de (...) fraude»; invite les autres États membres à coopérer avec le gouvernement britannique afin de rendre le régime de transit communautaire enfin sûr; demande à la Commission de coordonner cette coopération;
9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the European Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the European Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally to make the Community Transit System fraud proof; calls on the Commission to coordinate this cooperation;

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

22. prend acte de l'accord auquel l'Union européenne et la Russie sont parvenues, lors de la rencontre au sommet du 11 novembre 2002, au sujet du transit entre Kaliningrad et le territoire principal de la Russie, ainsi que de l'instauration d'un "document de transit facilité", qui devrait répondre aux impératifs de rendre plus aisé le transit entre les deux destinations et de garantir la sécurité du territoire de l'UE conformément aux dispositions de l'accord de Schengen; appelle l'attention sur le fait qu'une réponse doit encore être apportée à un certain nombre de questions que soulève le fonctionnement pratique du régime de transit et souligne qu'il sera difficile d'éviter que de sérieux problèmes se posent au cours de sa mise en oeuvre;
22. Takes note of the agreement reached at the EU – Russia Summit of 11 November 2002 regarding transit between Kaliningrad and the Russian mainland, and the creation of the Facilitated Transit Document which should meet the requirements of facilitating the transit between the two destinations and guaranteeing the security of EU territory according to the requirements of the Schengen Agreement; draws attention to the fact that a number of questions as regards the practical functioning of the transit regime remain unanswered and that it will be difficult to eliminate the risk of significant problems occurring during its implementation;

De surcroît, le seul avantage d'un régime de transit commun par rapport à la procédure TIR serait de permettre le transit des alcools et produits du tabac exclus du régime TIR, mais à des conditions draconiennes ou au prix de garanties très élevées.
In addition, the only advantage for Russia over using the TIR procedure would be that alcohol and tobacco products excluded from TIR regime are available under the Common Transit procedure, although at the price of stringent conditions or very high guarantees.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33059 - EN - Régime du transit aéroportuaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33059 - EN - Airport transit arrangements

Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
Temporary committee of inquiry into the Community Transit System