Vertaling van "régimes de résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

spectromètre de masse à plasma inductif à haute résolution [ HR ICP-MS,HR-ICP-MS | spectromètre de masse à plasma couplé inductivement haute résolution | spectromètre de masse à source plasma haute résolution | ICP-MS de haute résolution ]
high resolution inductively coupled plasma mass spectrometer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les autorités de résolution évaluent si une stratégie de résolution potentielle est propre à réaliser les objectifs de la résolution, compte tenu de la structure et du modèle économique de l'établissement ou du groupe et des régimes de résolution applicables aux personnes morales d'un groupe.
1. Resolution authorities shall assess whether a candidate resolution strategy is appropriate to achieve the resolution objectives given the structure and business model of the institution or group, and the resolution regimes applicable to legal entities in a group.

Si les régimes de résolution des pays tiers reposent sur les principes et approches communs actuellement définis par le Conseil de stabilité financière et le G20, la coopération s'en trouvera facilitée.
Cooperation will be facilitated if the resolution regimes of third countries are based on common principles and approaches that are being developed by the Financial Stability Board and the G20.

En créant un régime de recapitalisation interne, un régime de résolution, je suggèrerais et cela est conforme à ces attributs principaux, qu'il faut d'abord être parfaitement au courant de la hiérarchie des créanciers.
In designing a bail-in regime, a resolution regime, the first principle I would suggest, consistent with the key attributes, is to be absolutely clear about the creditor hierarchy.

Étant confiée à une autorité centrale comme le CRU, l'application uniforme du régime de résolution dans les États membres participants se trouvera renforcée.
The uniform application of the resolution regime in the participating Member States will be enhanced as a result of it being entrusted to a central authority such as the SRM.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Pour que cette égalité de traitement soit également assurée lors de mesures de résolution, la directive 2001/24/CE est modifiée de manière à s'appliquer aussi aux entreprises d'investissement et au recours à des instruments de résolution pour toute entité relevant du régime de résolution des défaillances.
In order to ensure the equal treatment of creditors also in resolution processes, Directive 2001/24/EC is amended to extend its scope to investment firms and to the use of the resolution tools to any entity covered by the resolution regime.

D'autres pays envisagent également d'établir des régimes de résolution ordonnée de futures défaillances bancaires.
Also other countries are considering the creation of resolution schemes to handle future bank failures in an orderly way.

Lorsqu'une banque n'est plus capable de respecter les conditions fixées par l'autorité danoise de surveillance financière pour sa gestion, le régime de résolution doit veiller à préserver la stabilité financière et à réduire autant que possible les pertes financières.
The objective of the scheme is to safeguard financial stability and minimise economic losses, when a bank becomes unable to meet the conditions set for its operation by the Danish Financial Supervisory Authority.

«Lorsqu'une banque défaillante doit être liquidée, le régime de résolution doit apporter une aide rapide et efficace, de manière à préserver la stabilité financière et à réduire autant que possible les pertes financières.
“A resolution scheme must bring swift and efficient support, when a failing bank needs to be wound up, so as to safeguard financial stability and minimise economic losses.

La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, le régime de résolution des défaillances bancaires établi au Danemark.
The European Commission has authorised under EU State aid rules a resolution scheme for the handing of distressed banks in Denmark.