Traduction de «régimes d'évaluation antérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'évaluation en douane [ régime d'évaluation douanière | système d'évaluation douanière ]
customs valuation system

régime de rachat du service passé [ régime de rachat du service antérieur ]
service purchase plan

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

principe des régimes antérieurs
bygones principle

régime antérieur
previous system

prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière
earnings related benefit

évaluer le régime alimentaire d’un animal
assess animal's nutrition | check animal nutrition | assess animal nutrition | diagnose dietary imbalances in animal nutrition

évaluation d'un régime diététique
Assess regular diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'argument selon lequel le SEM n'avait pas été refusé en raison du régime de remboursement de la TVA chinois lors de précédentes enquêtes, il est rappelé que lors d'une enquête antérieure (15), l'absence de remboursement de la TVA a servi d'argument pour étayer une évaluation négative sur le SEM.
As regards the claim that MET has not been rejected as a result of the Chinese VAT refund system in any earlier investigations, it is recalled that in an earlier investigation (15) the absence of VAT refund was an argument supporting a negative MET assessment.

f) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour tenir compte du transfert dans le régime de l’ensemble des actifs d’un autre régime au cours de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, l’actif et le passif du régime effectuant le transfert étant alors inclus dans l’actif de solvabilité et le passif de solvabilité de l’autre régime.
(f) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to reflect the transfer into the plan of all of the assets of another plan between the prior valuation date and the valuation date or between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, by including the assets of the transferring plan as solvency assets and the liabilities of the transferring plan as solvency liabilities.

b) le ratio de solvabilité établi à la date d’évaluation antérieure est rajusté pour exclure l’effet de toute modification du régime qui a été effectuée après la deuxième date d’évaluation antérieure mais avant la date d’évaluation antérieure et qui a eu pour conséquence d’accroître ou de réduire rétroactivement les prestations de pension;
(b) the solvency ratio at the prior valuation date shall be adjusted to remove the effect of any amendment made after the prior second valuation date and before the prior valuation date that retroactively increases or decreases the plan benefits;

(10) Le taux d’intérêt servant au calcul de la valeur actualisée des paiements spéciaux mentionnée à l’alinéa 8c) et de celle de la réduction visée à l’alinéa 8e) est le même que celui ayant servi au calcul du passif de solvabilité du régime à la date d’évaluation antérieure ou à la deuxième date d’évaluation antérieure, selon le cas.
(10) The interest rate used to determine the present value of the special payments referred to in paragraphs (8)(c) and the present value of the reductions referred to in paragraph (8)(e) shall be the same interest rate that was used to determine the solvency liabilities of the plan on the prior valuation date or the prior second valuation date, as the case may be.

131. Lorsqu’un créancier, après avoir évalué sa garantie, la réalise subséquemment, ou qu’elle est réalisée sous le régime de l’article 129, le montant net réalisé est substitué au montant de toute évaluation antérieurement faite par le créancier et il est traité à tous égards comme une évaluation modifiée faite par le créancier.
131. Where a creditor after having valued his security subsequently realizes it, or it is realized under section 129, the net amount realized shall be substituted for the amount of any valuation previously made by the creditor and shall be treated in all respects as an amended valuation made by the creditor.

Pour permettre à la Commission d’évaluer les effets négatifs probables des régimes d’aides soumis à l’obligation de notification, les États membres peuvent lui soumettre une analyse d’impact ainsi que des évaluations ex post effectuées pour des régimes antérieurs similaires.
In order to enable the Commission to assess the likely negative effects of notifiable aid schemes, Member States may submit any impact assessment as well as ex-post evaluations carried out for similar predecessor schemes.

Pour permettre à la Commission d'évaluer les effets négatifs probables, l'État membre est encouragé à lui soumettre une analyse d’impact ainsi que des évaluations ex post effectuées pour des régimes antérieurs similaires.
In order to enable the Commission to assess the likely negative effects, the Member State is encouraged to submit any impact assessment at its disposal as well as ex-post evaluations carried out for similar predecessor schemes.

Pour démontrer le caractère approprié d’un régime, l’État membre peut également se fonder sur les résultats d’évaluations antérieures, comme décrit au chapitre 4.
For the purpose of demonstrating the appropriateness of schemes, the Member State can also rely on the results of past evaluations as described in Chapter 4.

Pour permettre à la Commission d'évaluer les effets négatifs probables, l'État membre peut lui soumettre une analyse d’impact ainsi que des évaluations ex post effectuées pour des régimes antérieurs similaires.
In order to enable the Commission to assess the likely negative effects, the Member State could submit any impact assessment at its disposal as well as ex-post evaluations carried out for similar predecessor schemes.

Article 127. La version actuelle du projet de loi C-6 reconnaît que certains projets de développement devraient faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de régimes d'évaluation antérieurs—par exemple, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et le décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement.
On amending clause 127, the current version of Bill C-6 recognizes that certain developments would have been subjected to environmental assessment under previous assessment regimes; that is, the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order.