Vertaling van "régimes complémentaires devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]
supplemental pension plan

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite
private pension plan | supplemental pension plan

régime complémentaire de pension | régime de retraite complémentaire
supplementary pension scheme

Loi sur les régimes complémentaires de retraite [ Loi sur les régimes supplémentaires de rentes ]
Supplemental Pension Plans Act [ An Act respecting supplemental pension plans ]

régime complémentaire de sécurité sociale
supplementary social security scheme

régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels
supplementary company or intercompany pension schemes

Loi sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction
An Act respecting complementary social benefits plans in the construction industry

régime de retraite complémentaire
supplemental pension plan

convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire
retirement compensation arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.
This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.

La présente directive ne devrait pas affecter les régimes de garantie en cas d'insolvabilité ou les régimes de compensation qui ne font pas partie d'un régime complémentaire de pension lié à une relation de travail et qui visent à protéger les droits à pension du travailleur en cas d'insolvabilité de l'employeur ou du régime.
This Directive should not affect any arrangements for insolvency guarantee or compensation arrangements which are not part of a supplementary pension scheme linked to an employment relationship and which aim to protect the pension rights of workers in the event of insolvency of the undertaking or the pension scheme.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux régimes complémentaires de pension ou, le cas échéant, aux sous-secteurs de tels régimes qui ont été fermés, avec la conséquence qu'ils n'acceptent plus de nouveaux affiliés, l'introduction de nouvelles exigences pouvant représenter une charge injustifiée pour ces régimes.
This Directive should not apply to supplementary pension schemes or, where applicable, sub-sections of such schemes that have been closed with the effect that no new members can be accepted because the introduction of new rules could place an unjustifiable burden on such schemes.

La présente directive devrait s'appliquer uniquement aux régimes complémentaires de pension pour lesquels un droit existe en raison d'une relation de travail et qui sont liés à la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.
This Directive should apply only to supplementary pension schemes where entitlement exists by virtue of an employment relationship and is linked to reaching retirement age or to fulfilling other requirements, as laid down by the scheme or by national legislation.

Le travailleur sortant devrait avoir le droit de laisser ses droits à pension acquis en tant que droits à pension dormants dans le régime complémentaire de pension dans lequel ils ont été acquis.
Outgoing workers should have the right to leave their vested pension rights as dormant pension rights in the supplementary pension scheme in which their entitlement was established.