Vertaling van "régimes commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régimes commerciaux contractuels ou autonomes
contractual or autonomous trade regimes

mosaïque de régimes commerciaux
patchwork of trading regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

Groupe d'experts gouvernementaux des aspects économiques et commerciaux du régime de la propriété industrielle, ainsi que de ses aspects relatifs au développement, dans le transfert de technologie aux pays en développement
Group of Governmental Experts on the Economic, Commercial and Development Aspects of the Industrial Property System in the Transfer of Technology to Developing Countries

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
Accident caused by jumping from burning commercial premises

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing
marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je l'ai dit, mon mémoire porte sur des questions plus générales liées aux préoccupations environnementales relatives aux régimes commerciaux et aux enseignements que nous pouvons tirer d'autres régimes commerciaux à la veille des négociations pour créer la Zone de libre-échange des Amériques.
As I said, my brief addresses the more generic issues around what has happened in the past with environmental concerns around the trading regimes and what we've learned from other trading regimes as we approach negotiations for the free trade area of the Americas.

Si nous croyons que les régimes commerciaux et la libéralisation du commerce devraient être conçus pour favoriser le bien-être social généralisé, le dossier des accords commerciaux actuels n'est pas très reluisant.
If we believe trade regimes and liberalizing trade should be designed for general social welfare, then the record of the existing trade agreements is not good in that regard.

Dans ce rapport spécial n° 2/2014 intitulé «Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?», la Cour des comptes européenne s'est attachée à déterminer si la Commission a convenablement évalué les répercussions économiques des accords commerciaux préférentiels et si les contrôles réalisés à cet égard permettent d'assurer efficacement que des importations ne peuvent pas bénéficier indûment de préférences tarifaires, ce qui se solderait par une perte de recettes pour l'UE.
This special report (No 2/2014) entitled “Are Preferential Trade Arrangements appropriately managed?”, assessed whether the Commission has appropriately assessed the economic effects of preferential trade arrangements (PTAs) and whether the controls thereon are effective in ensuring that imports cannot wrongly benefit from a preferential tariff, resulting in the loss of EU revenue.

(9) Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux régimes d'échange préférentiels prévus par le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil et d'autres régimes commerciaux autonomes de l'Union, i l est nécessaire de définir les principales règles régissant les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés et aux marchandises hors annexe I résultant de la transformation de produits agricoles.
(9) Without prejudice to specific provisions concerning preferential trade arrangements under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council as well as other autonomous trade arrangements of the Union, it is necessary to lay down the main rules governing the trade arrangements applicable to processed agricultural products and non-Annex I goods resulting from the processing of agricultural products.

Il a donc été procédé progressivement à des modifications de ce règlement consistant à retirer ces pays de la liste des bénéficiaires des concessions tarifaires portant sur les mêmes produits que ceux relevant des régimes commerciaux contractuels, et à ajuster les volumes des contingents tarifaires globaux applicables aux produits pour lesquels des contingents tarifaires sont accordés dans le cadre des régimes commerciaux contractuels.
Thus, this regulation has been progressively amended so as to remove these countries from the list of beneficiaries of the tariff concessions for the same products under the contractual trade regimes, and to adjust the global tariff quota volumes for those products for which tariff quotas are granted under the contractual trade regimes.

Elle a proposé un certain nombre de mesures destinées à améliorer l’efficacité de la politique de l'UE en matière de commerce et de développement, parmi lesquelles la réforme des régimes commerciaux préférentiels de l’UE, qui seront davantage axés sur les pays les plus pauvres, et l’intensification des négociations relatives aux accords de libre-échange avec les pays en développement partenaires en vue de lutter contre les réels obstacles aux échanges commerciaux.
The Commission proposed a number of ways to improve the effectiveness of EU trade and development policy, including reforming the EU's preferential trade schemes to focus more on the poorest countries and stepping up negotiations on free trade agreements with developing country partners; helping to tackle the real barriers to trade.

C'est vrai aussi pour les régimes commerciaux et les régimes économiques.
But it also relates to trading regimes and economic regimes.

- (EN) Monsieur le Président, la communication du 16 mars 2005 définit les orientations générales de l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels.
Mr President, the communication of 16 March 2005 defines general orientations for the future of the rules of origin in preferential arrangements.

- L’ordre du jour appelle la question orale (B6-0329/2005) à la Commission de M. Barón Crespo, au nom de la commission du commerce international, sur les règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels (COM(2005)0100 final).
The next item is the oral question (B6-0329/2005) to the Commission by Mr Barón Crespo, on behalf of the Committee on International Trade, on rules of origin in preferential trade arrangements (COM(2005)0100 final).

85. Vivement préoccupé par la remise en cause par l'Organisation mondiale du commerce, des régimes commerciaux préférentiels de Lomé, comme dans le cas du "comité de la banane"; demande à la Commission de faire opposition, avec tous les moyens juridiques dont elle dispose, à cette liquidation en règle de Lomé par l'OMC, et que le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier avec l'OMC un traitement différencié des régimes commerciaux concernant les pays ACP pour les productions économiquement et socialement "sensibles";
85. Is deeply concerned at the way in which the World Trade Organization has called into question the preferential trade arrangements under Lomé, as in the case of the 'panel on bananas'; calls on the Commission to use all legal means available to oppose what is an outright attempt by the WTO to crush Lomé and asks the Council to give the Commission a mandate to negotiate with the WTO differentiated trade regimes for the ACP countries in respect of products which are economically and socially sensitive;