Traduction de «régimes commerciaux actuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régimes commerciaux contractuels ou autonomes
contractual or autonomous trade regimes

mosaïque de régimes commerciaux
patchwork of trading regime

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

régime actuel de la TVA
present VAT system

régime actuel
present form of organization

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, le bioéthanol relevant du code tarifaire 2207 entre en franchise de droits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels suivants:
Currently, bioethanol under tariff code 2207 enters duty-free under the following preferential trade arrangements:

Le récent rapport du comité parlementaire sur le commerce révèle que même une majorité de libéraux faisant partie du comité constatent que les régimes commerciaux actuels laissent tomber la culture et que nous devons essayer de nous prendre autrement.
The recent report of the parliamentary committee on trade has shown that even a majority of Liberals on the committee see that the current trade regimes fail culture and we have to try another way.

Cette détérioration des conditions est, en partie, le résultat des réglementations et des régimes commerciaux actuels.
Some of this worsening of conditions—not all, but some—is the result of current trade regulations and regimes.

Si nous croyons que les régimes commerciaux et la libéralisation du commerce devraient être conçus pour favoriser le bien-être social généralisé, le dossier des accords commerciaux actuels n'est pas très reluisant.
If we believe trade regimes and liberalizing trade should be designed for general social welfare, then the record of the existing trade agreements is not good in that regard.

27. constate que le régime international actuel en matière d'échanges commerciaux et d'investissement limite la capacité des pays en développement à utiliser tout l'éventail des instruments exploités autrefois par les pays aujourd'hui industrialisés dans le cadre de leurs stratégies d'industrialisation; insiste sur le fait que les accords commerciaux doivent respecter la nécessité, pour les pays en développement, de diversifier leurs économies et de moderniser leurs technologies;
27. Notes that the current international trade and investment regime constrains the ability of developing countries to use the full range of instruments that were formerly exploited by now developed countries as part of their industrialisation strategies; stresses that trade agreements should respect developing countries’ need to diversify their economies and upgrade their technologies;

Cependant, le régime international actuel en matière d'échanges commerciaux et d'investissement a accentué les difficultés des pays en développement à défendre leurs intérêts nationaux et à atteindre leurs objectifs de développement durable.
Yet the current international trade and investment regime has accentuated developing countries’ difficulties in advancing their national interest and sustainable development objectives.

Avec le régime de contrôle des exportations actuelles, l’Union européenne a tenté de trouver un équilibre entre la sécurité et les échanges commerciaux.
With the current export control regime, the EU has tried to strike a balance between security and trade.

Néanmoins, dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires "B2B" et conformément au régime transitoire actuel de TVA, aucune TVA n'est prélevée sur le fournisseur et, de ce fait, les biens circulent en franchise de TVA entre les États membres.
However, in the course of B2B intra-Community trade, and in line with the current transitional VAT system, no VAT is charged from the supplier and, therefore, the goods circulate VAT-free from one Member State to another Member State.

En coopération avec l'industrie européenne, qui a subi des dommages commerciaux importants à cause du régime coréen actuel, la Commission européenne suivra de près la mise en œuvre de cette décision.
Together with the European industry, which has suffered serious trade damage from the current Korean regime, the European Commission will closely follow the implementation of the ruling.

Ce régime couvre actuellement trois types de marchandises : 1. Marchandises destinées à être présentées à uneexposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, pour autant que le bénéficiaire du régime soit un organisme public. 2. Matériel professionnel nécessaire à l'exercice des métiers ou des professions de personnes se rendant dans un autre Etat membre pour y accomplir un travail déterminé. 3. Echantillons commerciaux.
The arrangements at present cover three types of goods: 1. goods intended for display or use at an exhibition, trade fair, congress or similar event, provided the beneficiary is a public body; 2. professional equipment necessary for the exercise of the calling, trade or profession of a person visiting another Member State to perform a specified task; and 3. commercial samples.