Traduction de «régimes collectifs agréés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite non agréé [ régime de pension non agréé | régime non enregistré | régime non agréé ]
non-registered pension plan [ non-registered plan | unregistered pension plan | unregistered plan ]

régime de retraite collectif [ régime collectif de pension | régime de pension collectif ]
group pension plan

régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée
group long term disability insurance

régime d'association [ régime de groupe | régime collectif ]
association plan

régime collectif d'exclusivité
collective exclusive dealing

régime collectif
group plan

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

Régime qui fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise
Scheme based on a joint company agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le potentiel est là pour que les coûts des régimes collectifs agréés qu'on propose soient très concurrentiels par rapport au Régime de pensions du Canada.
The potential is there for the costs of the pooled registered plans that we're proposing to be very competitive with the Canada pension plan.

N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.
but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.

(1.31) Pour l’application de l’élément F de la formule figurant à l’alinéa (1.3)a), est un montant admissible relatif à un régime collectif quant à un particulier une prime versée dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou une cotisation versée au compte du particulier dans le cadre d’un régime de pension agréé collectif par son employeur ou ancien employeur si, à la fois :
(1.31) For the purposes of the description of F in paragraph (1.3)(a), a qualifying group plan amount in respect of an individual is a premium paid under a registered retirement savings plan or an amount contributed by an employer or former employer of the individual to an account of the individual under a pooled registered pension plan if

14. L’administrateur d’un régime de pension agréé collectif doit, avant de conclure un contrat avec quiconque relativement à ce régime, lui prouver qu’il détient un permis valide et que le régime est agréé au titre de la présente loi.
14. The administrator of a pooled registered pension plan must, before entering into a contract with any person with respect to the plan, provide proof to the person that it has a valid licence and that the plan is registered under this Act.

[287] Les régimes d’assurance-revenu en cas d’invalidité font souvent partie d’un régime collectif d’avantages sociaux comportant des garanties d’assurance-maladie complémentaire (qui peuvent couvrir les médicaments sur ordonnance, les soins infirmiers spéciaux et des services spéciaux qui ne sont pas couverts par les régimes d’État comme les services de psychologues agréés, de chiropraticiens, de massothérapeutes, etc.).
[287] Disability income insurance plans are frequently part of a group benefits program that includes extended health care coverage (which may include prescription drugs, special nursing services, and special services that fall outside government plans such as registered psychologists, chiropractors, massage therapists, etc.).