Traduction de «régimes canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
Advisory Panel on Canada's System of International Taxation

Régime canadien d'aide aux consommateurs
Canadian Consumer Assistance System

régime canadien de prévention, de préparation et d’intervention au regard des déversements d’hydrocarbures en milieu marin
Canada’s Marine Oil Spill Prevention, Preparedness and Response Regime

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez parlé de la nécessité de créer un régime canadien qui, tout en étant largement harmonisé avec le régime américain de réglementation, réponde aux besoins particuliers du marché canadien.
They both come from the presentation that you made. You spoke about building a Canadian system that, while largely harmonized with the U.S. regulatory system, also addresses the unique needs of the Canadian market.

Les actions récentes de la ministre annoncées le 23 avril fournissent un aperçu des mécanismes du régime canadien par rapport au régime américain. La capacité de la ministre d’émettre rapidement des ordres en vertu de l’article 32 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses lorsqu’un danger pour la population existe indique indirectement que le régime canadien se compare favorablement au régime américain, dans le cadre duquel une réponse rapide semble plus difficile.
The minister’s recent actions announced on April 23 provide some insights into the working of the TDG regime here as compared with that in the U.S. The ability of the minister to quickly issue protective directions pursuant to section 32 of the TDG Act when there is danger to the public indirectly indicates that it compares well with that of the U.S., where rapid response seems to be somewhat more difficult.

Nous allons bientôt entamer les négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Canada qui pourraient fournir une nouvelle occasion de modifier en profondeur le régime canadien de protection des DPI.
The fact we will soon start negotiations for a free trade agreement with Canada will give us a new opportunity to bring about significant improvement of IPR protection in Canada.

Dans une décision rendue publique aujourd'hui, l'organe d'appel de l'OMC considère que le régime canadien d'importation de produits du secteur automobile (appelé "Pacte de l'automobile") viole les règles de l'OMC.
In a ruling issued today, the WTO Appellate Body found that the Canadian regime for importation of automotive products (so-called "Auto Pact") violates WTO rules.

Selon le groupe spécial, le régime canadien se trouve aussi en infraction avec la clause de la nation la plus favorisée et l'obligation de traitement national figurant dans l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS).
The Panel also found the scheme in breach of the Most Favoured Nation clause and national treatment obligation of the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS).

La Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières a établi en 2009 le Bureau de transition chargé de concourir à l’établissement d’un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d’une autorité administrative canadienne34.
The Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act established the Transition Office in 2009 to assist in the creation of a Canadian securities regulation regime and a Canadian regulation authority.34