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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Paiement unique
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
RPU
RPUS
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire
Régime-test

Vertaling van "régime-test " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Centre de développement et de test pour produits de régimes de pensions

System Products Development and Testing Centre


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'exception des cas visés aux paragraphes 7 et 8, un moteur à régime variable d'une catégorie spécifique utilisé pour un fonctionnement à régime constant de la même catégorie ne doit pas être testé selon le cycle d'essai en conditions stationnaires pour régime constant applicable.

Except in the cases referred to in paragraphs 7 and 8, a variable-speed engine of a particular category used in a constant-speed operation of the same category need not be tested using the applicable constant-speed steady-state test cycle.


Au-delà du régime de réception communautaire des véhicules, le programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP) teste la sécurité des modèles les plus populaires de voitures neuves selon des protocoles d'essai harmonisés, dans des conditions représentatives de divers types de collisions qui génèrent des blessures graves pour les occupants ainsi que dans un choc éventuel avec un piéton.

Going beyond the EU's vehicle type-approval scheme, the European New Car Assessment Programme (EuroNCAP) tests the safety of the most popular categories of new cars in accordance with harmonised testing protocols under conditions representative of different types of crashes which cause serious injuries to occupants, and possibly with a pedestrian being hit.


Pour ce qui est de la question précise des tests de routine pour des motifs sanitaires, nous collaborons avec Santé Canada en vue de moderniser le régime médical de l'immigration. Pour ce faire, nous devons déterminer s'il y a d'autres tests que nous devrions exiger de façon routinière, dont le test du VIH et d'autres comme ceux de l'hépatite B et du trypanosomiase qui sont des maladies qui représentent toutes des risques sanitaires dans les régions du monde où nous choisissons nos immigrants et réfugiés.

On the specific issue of routine testing on public health grounds, we are working with Health Canada in looking at modernizing our immigration medical system, determining whether there are additional routine tests we should be putting into place, which will include HIV, and others too, such as hepatitis B, such as Chagas' disease—potential public health issues in those areas of the world where we select our immigrants and refugees.


Je pense qu'il faut revenir à ce qui était sacré dans le Régime d'assistance publique du Canada, c'est-à-dire les besoins et les moyens. On appelait cela le needs test et le means test.

I think we need to reinstate the critical components of the Canada Assistance Plan, that is shift our focus once again to needs and means.


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Une autre question s'impose, et c'est celle de savoir le type de tests effectués; et, bien sûr, je vous invite tous à examiner le régime de test auprès des animaux sauvages de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à parler à vos amis chercheurs.

It begs another question about what kind of testing is going on; and, of course, I invite you all to examine the Canadian Food Inspection Agency's wild testing regime and talk to some friends of yours that perhaps are scientists.


Cette information devrait donc figurer parmi les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’abattoir afin de permettre aux États membres d’appliquer le régime de tests approprié pour détecter la présence de Trichinella

Such information should therefore be included in the food chain information to be provided to the slaughterhouse, in order to enable the Member States to apply the appropriate Trichinella testing regime.


Partant, les régimes d’aide pour les énergies produites à partir de sources renouvelables ne devraient pas prévoir de spécifications techniques nationales qui diffèrent des normes communautaires existantes, ni exiger que les équipements ou systèmes pour lesquels une aide est allouée soient certifiés ou testés à un endroit précis ou par un organisme précis.

Therefore, support schemes for energy from renewable sources should not prescribe national technical specifications which deviate from existing Community standards or require the supported equipment or systems to be certified or tested in a specified location or by a specified entity.


La mise en oeuvre des programmes a été lente et l'année 2002 a été celle du test sur le terrain des mécanismes de mise en oeuvre du CCA III. Ce sont les régimes d'aides aux investissements privés qui ont accusé les plus grands retards au démarrage.

Implementation of the programmes was slow and 2002 was a "real world" test of the CSF III's implementation mechanisms.


[71] On signale par exemple dans le rapport qu’un régime en particulier administre un système de points accordés par exemple pour la réalisation de tests préventifs comme les tests de PAP et les mamogrammes ou pour la participation à des programmes de conditionnement physique.

[71] For example, the Policy Report notes that one plan offers a point system for having preventative tests such as pap smears and mammograms and participating in an exercise program.


Je traiterai de deux points : premièrement, la restriction des éléments de preuve pouvant être présentés pour contester les résultats du test d'alcoolémie; et deuxièmement, le régime des tests de sobriété.

I will speak about two things: first, the restriction on evidence that may be tendered in opposition to blood alcohol concentration test results; and, second, the drug-impaired driving testing regime.


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