Vertaling van "régime — soutiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance technique aux ressources européennes qui soutiennent la médiation | ERMES [Abbr.]
European Resources for Mediation Support | ERMES [Abbr.]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

axer toute incitation financière sur des régimes qui soutiennent l’intégration sur le marché du travail, tels que des subventions à l’embauche et la réduction des cotisations d’assurance sociale.
focus financial incentives on schemes targeting integration into the labour market, such as recruitment subsidies and lower social insurance contributions.

Il y a lieu d’axer toute incitation financière sur des régimes qui soutiennent l’intégration sur le marché du travail, tels que des subventions à l’embauche et la réduction des cotisations d’assurance sociale, en vue de multiplier les possibilités d’emploi pour les chômeurs de longue durée inscrits.
Focus any financial incentives on schemes supporting integration into the labour market, such as recruitment subsidies and the reduction of social insurance contributions, in order to increase job opportunities for registered long-term unemployed persons.

Ils soutiennent l'élargissement même s'ils ont parfaitement conscience que l'accession des pays candidats, la transition de ces régimes ex-communistes vers des régimes démocratiques, et d'économies très planifiées à des économies de marché, rendront parfois précaire la situation des jeunes ressortissants.
They support enlargement even though they are fully aware that the accession of the applicant countries, the transition of these former communist regimes to democracies and of highly-planned economies to market economies will in some cases result in a precarious situation for young people in those countries.

souligne que les actions de recherche et développement jouent un rôle fondamental dans le développement des énergies renouvelables; rappelle que le Parlement a fixé à 85 % l'objectif du financement des énergies non fossiles au titre du chapitre sur l'énergie d'Horizon 2020; souhaite à cet égard que la Commission et les États membres contribuent davantage à l'utilisation efficace de tous les régimes existants de financement et garantissent l'accès au capital, notamment pour les PME, et qu'ils soutiennent la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie renouvelable, de son stockage et des produits qui y sont liés, afin de rendre le secteur européen de l'énergie renouvelable plus compétitif, en favorisant l'intégration des énergies renouvelables et en évitant que ne se creuse l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union.
Stresses that research and development activities play an essential role in the development of renewable energies; recalls Parliament’s target of 85 % of financing for non-fossil energy under the energy chapter of Horizon 2020; calls on the European Commission and the Member States to further facilitate the effective use of all existing funding schemes and to ensure access to capital, particularly for SMEs, and to support research and development in the fields of renewable energy, its storage and related product development with a view to making the EU renewable industry more competitive, enabling better uptake of renewables and avoiding further widening of the competitiveness gap among EU countries.

Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international sur ordre et au nom de ce régime et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre.
The Council has assessed that regime-affiliated militias support the Syrian regime in its repressive policies, commit abuses of human rights and violations of international humanitarian law on the order, and in the name of, the Syrian regime and that their members present a serious risk of further committing such violations.

Par ailleurs, les autorités norvégiennes soutiennent que le régime notifié est conforme aux règles de l’accord EEE sur les aides d’État et aux principes exprimés dans la communication de la Commission sur les coopératives (26).
Moreover, the Norwegian authorities claim that the notified scheme is in accordance with the EEA State aid rules and the principles expressed in the Commission Communication on cooperatives (26).

D’une part, les autorités norvégiennes soutiennent que l’abattement doit être considéré comme faisant «partie d’un compromis dans le cadre duquel le régime fiscal constitue une rétribution accordée par l’État aux sociétés coopératives pour les aider à s’adapter au cadre juridique qui leur est applicable» (24).
On the one hand, the Norwegian authorities hold that the tax deduction should be considered ‘part of a bargain whereby the tax scheme constitutes payments from the State to cooperative companies for adapting to the current legal framework for cooperatives’ (24).

S'agissant de la compatibilité du régime fiscal en cause avec le marché commun, les autorités françaises soutiennent que, à supposer que ce régime constitue une aide d'État, il est conforme à l'article 87, paragraphe 3, du traité puisqu'il facilite le développement de certaines activités, sans pour autant que les conditions des échanges ne soient altérées dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
With regard to the compatibility of the tax scheme at issue with the common market, the French authorities maintained that, even if the scheme were to constitute state aid, it was in keeping with Article 87(3) of the Treaty as it facilitated the development of certain activities without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.