Vertaling van "régime était venu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Espagne a expliqué que dans le cas du biodiesel, une surcompensation semblait avoir été enregistrée en 2012, mais que le régime était venu à expiration le 31 décembre de cette même année.
As for biodiesel, Spain explained that an instance of overcompensation apparently took place in 2012 but the scheme expired on 31 December of that year.

J'ai commencé en disant que le temps était venu de renouveler et de renforcer le régime public d'assurance-maladie au Canada.
I began by saying that the time has come to renew and strengthen public medicare in Canada.

- Monsieur le Président, je crois qu’il est toujours utile de rappeler un certain nombre d’engagements, et notamment celui d’octobre 2008, au travers du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui annonçait que le moment était venu de prendre de nouvelles initiatives pour achever la mise en place du régime d’asile européen commun et offrir ainsi un niveau de protection plus élevé au sein de l’Union européenne.
– (FR) Mr President, I think that it is always useful to remind ourselves of a number of commitments, and particularly the one made in October 2008, via the European Pact on Immigration and Asylum, which announced that it was time to take new initiatives to complete the introduction of a common European asylum system, and thus to offer a higher level of protection within the European Union.

Le Conseil européen, tout en réaffirmant que l’octroi de la protection et du statut de réfugié relève de la responsabilité de chaque État membre, a également indiqué que le moment était venu de prendre de nouvelles initiatives pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun et offrir ainsi, comme le propose la Commission dans son plan d’action sur l’asile, un niveau de protection plus élevé.
The European Council, while reiterating that the grant of protection and refugee status is the responsibility of each Member State, also indicated that the time has come to take new initiatives to complete the establishment of a common European asylum system provided for in the Hague programme, and thus to offer a higher degree of protection, as proposed by the Commission in its policy plan on asylum.

Ces trois conditions ont été rapidement remplies: la nécessité était devenue manifeste dès lors que le régime multipliait les actes de violence contre sa propre population; la base juridique, le Conseil de sécurité des Nations unies l’a fournie en approuvant une résolution historique sur la Libye, quelques jours après la réunion du Conseil européen; le soutien de la région est immédiatement venu de la Ligue arabe.
Those three conditions were quickly met. The clear need was obvious when the regime stepped up the violence against its own people. The legal base was provided when the UN Security Council agreed the landmark resolution on Libya a few days after the European Council meeting. Regional support was immediately forthcoming from the Arab League.

Ces deux défenseurs de l’intégrité territoriale moldove ont été libérés récemment parce que la peine de prison imposée par le régime illégitime était venue à expiration.
Both fighters for Moldovan territorial integrity were recently released only because the imprisonment assigned by the illegal regime expired.

A l'occasion de son adoption, le Commissaire Vitorino a indiqué que le moment était venu de démontrer une capacité européenne à avancer dans l'établissement du régime d'asile européen commun.
On the occasion of the adoption of the Communication, Commissioner António Vitorino said that the time had come to show Europe's ability to make progress in establishing a common European asylum system.

Le premier ministre Blair du Royaume-Uni a déclaré que le moment était venu pour le régime taliban de remettre Oussama ben Laden aux autorités et de démanteler le groupe Al-Qaida et il ajouté que les talibans seraient tenus responsables de leur complicité et qu'une action militaire était inévitable.
Prime Minister Blair of the United Kingdom has said that the Taliban's time to hand over Osama bin Laden and dismantle al- Qaeda is up, and that the Taliban will be held responsible for their complicity and that military action is inevitable.

Si la création des CLO était évidemment essentielle au moment de l'adoption du régime transitoire de TVA, la Commission considère que l'heure est venue de réexaminer leur efficacité et de voir si l'échange de certaines informations pourrait être rendu plus efficace par la création ou le soutien d'autres structures.
While it is clear that at the time of the adoption of the transitional VAT arrangements, the creation of the CLOs was essential, the Commission considers that the time has now come to review their effectiveness, and to see whether or not the exchange of certain information could be made more efficient by creating or supporting other structures.