Traduction de «régime énergétique pâtée-seule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime énergétique pâtée-seule
high energy all-mash ration

régime pâtée seule
all-mash system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par le passé, seule une gamme limitée de cultures énergétiques pouvait, à travers le régime de la mise en jachère, bénéficier d’un soutien.
In the past, only a limited range of energy crops could benefit, through the set-aside regime, from support.

6. insiste sur la nécessité, pour l'Union et ses États membres, de parler d'une seule voix sur la scène internationale, d'opposer une résistance aux tentatives de la part de la Fédération de Russie de "diviser pour mieux régner" et de prévenir l'exercice de toute pression politique par le blocage des voies d'approvisionnement énergétique; avertit néanmoins des dangers qu'il y aurait à poursuivre sur la voie diplomatique consistant à passer délibérément sous silence les abus et le recours à la violence de certains régimes dans des pays fournisseurs d'énergie; rappelle, dès lors, qu'une politique étrangère européenne effective et cohérente doit reposer sur les valeurs et les principes fondamentaux que sont la démocratie, les droits de l'homme et la liberté;
6. Stresses the need for the EU and its Member States to speak with one voice at the international level, to resist the divide-and-rule tactics used by the Russian Federation and to prevent political pressure being exerted by the blocking of energy supply routes; warns, however, of the dangers of pursuing a diplomatic approach that purposefully ignores abuse and the sponsoring of violence by certain regimes in energy supplying countries; recalls, therefore, that an effective and consistent foreign policy of the Union must be based on the core principles and values of democracy, human rights and freedom;

Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?
Does EU law, and in particular Articles 11 and 17 of Directive 2003/96/EC, preclude a regulatory and administrative system (such as that in force in Italian law and described in the present order) which, first, opts to introduce a system of concessions on the consumption of energy products (electricity) by ‘energy-intensive businesses’ within the meaning of the above-mentioned Article 17 and, secondly, restricts the possibility of benefitting from those concessions to ‘energy-intensive’ businesses operating in the manufacturing sector only, thereby excluding businesses operating in other production sectors?

* Les programmes concernant les énergies renouvelables ; * les programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; * les normes et les améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques de loisir, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; * l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; * l'efficacité énergétique dans les bâtiments ; * la réduction/suppression progressive des aides aux carburants fossiles et autres aides, des régimes de taxation et réglementations qui empêchent l'utilisation efficace de l'énergie ; * le relèvement des niveaux minimums de taxation comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique".
* Renewable energy programmes; * Programmes regarding Combined Heat and Power, energy efficiency improvements in the transformation sector and fuel switching to less GHG emitting sources; * Energy efficiency standards and improvements for household appliances, home entertainment equipment, office equipment, lighting products, space heating equipment and air compressors; * Energy efficiency improvements and GHG emission reductions in heavy industry (i.a. iron/steel, chemicals, non-ferrous metals, non-metallic minerals, pulp and paper) and large combustion plants; * Energy efficiency in buildings; * Progressive reduction/removal of fossil fuel and other subsidies, tax schemes and regulations which counteract an efficient use of energy; * Increase of minimum tax levels as a way to reduce GHG emissions and improve energy efficiency".

programmes concernant les énergies renouvelables ; programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; normes et/ou améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques destinés aux loisirs, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; efficacité énergétique dans les bâtiments ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de CO pour les véhicules destinés aux passagers et aux marchandises ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; limitation des émissions de HFC, de PFC et de SF ; réduction des émissions de CH ; réduction des émissions de N O dans l'industrie chimique ; réduction/suppression graduelle des subventions en faveur des combustibles fossiles et d'autres subventions, régimes fiscaux et réglementations fiscales faisant obstacle à l'utilisation rationnelle de l'énergie ; augmentation des taxes minimales en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique ; passage à d'autres modes de transport. Le groupe ad hoc est invité à présenter, pour la prochaine session du Conseil, un aperçu des progrès réalisés concernant ces politiques et mesures communes et coordonnées et leur contribution probable aux réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la Communauté dans son ensemble et pour les différents Etats membres.
Renewable energy programmes Programmes regarding Combined Heat and Power, energy efficiency improvements in the transformation sector and fuel switching to less GHG emitting sources Energy efficiency standards and/or improvements for household appliances, home entertaining equipment, office equipment, lighting products, space heating equipment and air compressors Energy efficiency in buildings Fuel efficiency improvement and CO emission reduction from passenger and freight vehicles Energy efficiency improvements and GHG emission reductions in heavy industry (iron/steel, chemicals, non-ferrous metals, non-metallic minerals, pulp and paper) and large combustion plants Limitation of emissions of HFC's, PFC's and SF6 Reduction of CH emissions N O reductions in the chemical industry Progressive reduction/removal of fossil fuel and other subsidies, tax schemes and regulations which counteract an efficient use of energy Increase of minimum tax levels as a way to reduce GHG emissions and improve energy efficiency Modal switch in transportation The Ad Hoc Group is requested to present to the next Council an overview of the progress concerning these common and coordinated policies and measures and their likely contribution to greenhouse gas reductions for the Community as a whole and the individual Member States.