Vertaling van "régime à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de toutes les trois heures
three-hour diet

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre
defined benefit plan

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;
(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be regarded as a whole year when computing the creditable period for a basic pension;

3 (1) Les licences, permis, baux ou autres actes accordés sous le régime de toute autre loi fédérale à des fins d’exploration ou d’exploitation du pétrole ou du gaz situé sur les terres d’une première nation — à l’exception des actes accordés sous le régime de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ou de ceux accordés à toute personne autre que Sa Majesté du chef du Canada sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — sont assujettis à l’application de la présente loi comme s’ils étaient des contrats.
3 (1) Any licence, permit, lease or other instrument granted under any other Act of Parliament for the purpose of exploration for or exploitation of oil or gas situated in first nation lands — other than an instrument granted under the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act or an instrument granted to a person other than Her Majesty in right of Canada under the First Nations Land Management Act — is subject to this Act as if the instrument were a contract granted under this Act.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État s'entend comme faite au système de droit ou à l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

L'avis apporte des solutions pratiques en ce qui concerne les régimes matrimoniaux tout en respectant et défendant la juridiction souveraine des États membres.
This opinion offers practical solutions to matrimonial property regimes, while upholding and respecting the sovereign jurisdiction of the Member States.

Toutefois, la date d'expiration ne s'applique pas au régime spécial en faveur des pays les moins avancés, ni, dans la mesure où elle est appliquée conjointement avec ce régime, à toute autre disposition du présent règlement.
However, the expiry date shall not apply to the special arrangement for the least-developed countries, nor, to the extent that they are applied in conjunction with that arrangement, to any other provisions of this Regulation.

Vraisemblablement, personne ne doute du fait que le régime Loukachenko est un régime autoritaire mais c’est également un régime totalitaire, tout comme le régime Castro à Cuba.
No one doubts, perhaps, that the Lukashenko regime is an authoritarian regime, but it is also totalitarian, just like the Castro regime in Cuba.

- 4 - Regrettant le manque d'ambition des Douze, la Commission insiste pour que ce régime transitoire n'aille pas au-delà de 1996 et, en tout état de cause, elle estime essentiel que, dans la phase transitoire, les contrôles soient supprimés à la frontière et que, dans le régime définitif, tout contrôle fiscal spécifique aux échanges intra- communautaires disparaisse.
Regretting the Council's lack of ambition, the Commission stresses that these transitional arrangements should not extend beyond 1996; it considers in any event that frontier checks must be abolished during the transitional phase and that all specific tax checks on intra-Community trade must disappear when the definitive arrangements are in place.

Nous sommes actuellement dans l'absurde situation où les députés pourraient avoir droit à un régime d'avant 1995, à un régime d'après 1995, à un régime de 1997 prévoyant des indemnités de départ différentes de celles du régime de 1993, à un hybride de n'importe quel des régimes susmentionnés, voire à aucun régime du tout.
Currently we have the absurd situation that MPs could be entitled to a pre-1995 plan, a post-1995 plan, a 1997 plan with a different severance package than the 1993 plan, a hybrid of any of those mentioned above, or no pension at all.