Vertaling van "régime à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre
defined benefit plan

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14.1) Lorsque, à une date donnée après le 30 juin 1982, un avantage ou un prêt est accordé ou continue d’être accordé par suite de l’existence d’un régime de participation différée aux bénéfices et que cet avantage ou ce prêt serait interdit si le régime remplissait l’exigence relative à l’agrément visée à l’alinéa (2)k.1), le ministre peut retirer l’agrément du régime à compter de cette date ou de toute date ultérieure que précise le ministre dans un avis donné par courrier recommandé à un fiduciaire en vertu du régime et à un employeur dont les employés sont des bénéficiaires en vertu du régime.
(14.1) Where on any day after June 30, 1982 a benefit or loan is extended or continues to be extended as a consequence of the existence of a deferred profit sharing plan and that benefit or loan would be prohibited if the plan met the requirement for registration contained in paragraph 147(2)(k.1), the Minister may revoke the registration of the plan as of that or any subsequent day that is specified by the Minister in a notice given by registered mail to a trustee under the plan and to an employer of employees who are beneficiaries under the plan.

14 (1) Tout salarié dont le contrat prévoit qu’il travaille à temps plein pour un employeur et qui appartient à une catégorie de salariés en faveur de laquelle l’employeur offre un régime de pension a le droit d’adhérer au régime à compter du jour où :
14 (1) Each employee who is engaged to work on a full-time basis for an employer and is a member of a class of employees for which a pension plan is provided by that employer shall be eligible to become a member of that pension plan on and after

15 (1) Sous réserve des règlements pris en application du paragraphe (5), dans le cas où un régime de pension est offert à une catégorie de salariés dont le contrat prévoit qu’ils travaillent à temps plein pour un employeur, chaque salarié dont le contrat prévoit qu’il travaille à temps partiel pour cet employeur et qui appartient à la même catégorie a le droit d’adhérer au régime à compter du jour où il satisfait aux deux exigences suivantes :
15 (1) Subject to regulations made under subsection (5), where a pension plan is provided for members of a class of employees who are engaged to work on a full-time basis for an employer, each employee who is engaged to work on a part-time basis for that employer and is a member of that class of employees shall be eligible to become a member of that pension plan on and after the day on which both the following requirements have been fulfilled, namely,

40 (1) Tout salarié qui occupe un emploi visé, dont le contrat prévoit qu’il travaille à temps partiel pour un employeur et qui appartient à une catégorie de salariés en faveur de laquelle celui-ci offre un régime de pension agréé collectif participe à ce régime à compter du jour où il accumule vingt-quatre mois d’emploi continu auprès de l’employeur, sauf s’il a mis fin à sa participation au titre du paragraphe 41(5) ou y a renoncé en raison de ses croyances religieuses.
40 (1) Every employee in a class of employees who is employed in included employment and is engaged to work on a part-time basis for an employer that provides a pooled registered pension plan to that class is a member of the plan on and after the day on which the employee completes 24 months of continuous employment with the employer, except for employees who terminate their membership under subsection 41(5) or who object to becoming members of the plan because of their religious beliefs.

Lorsque le régime dispose de 80 à 100 milliards de dollars provenant du pétrole, lorsqu'il peut compter sur l'aide de la Chine, de la Russie, de l'Inde, des Émirats arabes unis et même de quelques entreprises européennes, et lorsque le régime peut compter sur environ 40 000 entreprises basées aux Émirats arabes unis, des entreprises qui ne visent qu'à acheter des biens sous embargo, les faire livrer aux Émirats arabes unis et leur faire traverser le détroit jusqu'en Iran, on a l'impression que finalement, les embargos jouent en faveur du régime parce qu'ils constituent de bonnes excuses pour son incompétence et sa corruption embarrassantes.
When the regime has $80 billion to $100 billion in oil revenues to play with; when it has China, Russia, India, the United Arab Emirates, and even some European companies willing to help it; and when the regime has an estimated 40,000 companies based in the United Arab Emirates whose sole job is to buy embargoed commodities, bring them into the United Arab Emirates, and then ship them across the channel to Iran, then embargoes seem to play into the hands of the regime, because they offer an excuse for its incompetence. They offer an excuse for its absolutely embarrassing corruption and incompetence.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1er août 2009 au plus tard, d’appliquer ce régime à compter de 2010 sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August 2009 at the latest, to apply the single payment scheme from 2010 at regional level under the conditions laid down in this section.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1 août de chaque année au plus tard, d’appliquer ce régime à compter de l'année suivante sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August each year at the latest, to apply the single payment scheme from the following year at regional level under the conditions laid down in this section.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1 août de chaque année au plus tard, d'appliquer ce régime à compter de l'année suivante sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August each year at the latest, to apply the single payment scheme from the following year at regional level under the conditions laid down in this section.

1. Un État membre ayant introduit le régime de paiement unique conformément au titre III, chapitres 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 peut décider, pour le 1er août 2009 au plus tard, d'appliquer ce régime à compter de 2010 sur une base régionale conformément aux conditions établies à la présente section.
1. A Member State having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August 2009 at the latest, to apply the single payment scheme from 2010 at regional level under the conditions laid down in this section.