Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appliquer un autre regime ou lever le secret
Poudre à appliquer après le bain
Régime appauvri en sodium
Régime but à atteindre
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime hyposodé
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime restreint en sodium
Régime s'appliquant à l'ensemble d'une industrie
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations déterminées
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite

Vertaling van "régime à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française

Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic


régime s'appliquant à l'ensemble d'une industrie

industry-wide plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan




en corrélation avec le régime de subventions appliqué au Royaume-Uni

the refund shall be corrected by the incidence of the difference between the customs duties


appliquer un autre regime ou lever le secret

to apply another grading or declassify the information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le cumul régional au sens et conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu’un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d’un groupe régional est originaire d’un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s’appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.

3. Regional cumulation within the meaning and provisions of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.


1. Le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les règles adoptées conjointement par les institutions de l'Union aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel du CRU.

1. The Staff Regulations, the Conditions of Employment and the rules adopted jointly by the Union institutions, for the purpose of applying them shall apply to the staff of the Board.


1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (10) (ci-après dénommés le «statut» et le «régime»), ainsi que les règles adoptées conjointement par les institutions de l’Union aux fins de l’application du statut et du régime, s’appliquent au personnel de l’entreprise commune IMI2.

1. The Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union as laid down by Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (10) (hereinafter ‘Staff Regulations’ and ‘Conditions of Employment’) and the rules adopted jointly by the institutions of the Union for the purpose of applying Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the IMI2 Joint Undertaking.


1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (11) (ci-après dénommés le «statut» et le «régime»), ainsi que les règles adoptées conjointement par les institutions de l’Union aux fins de l’application dudit statut et dudit régime, s’appliquent au personnel de l’entreprise commune PCH 2.

1. The Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union as laid down by Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (11) (‘Staff Regulations’ and ‘Conditions of Employment’) and the rules adopted jointly by the institutions of the Union for the purpose of applying those Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the FCH 2 Joint Undertaking.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (12) (ci-après dénommés «statut» et «régime»), ainsi que les règles adoptées conjointement par les institutions de l’Union aux fins de l’application du statut et du régime, s’appliquent au personnel employé par l’entreprise commune ECSEL.

1. The Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (12) (‘Staff Regulations’ and ‘Conditions of Employment’) and the rules adopted jointly by the institutions of the Union for the purpose of applying the Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the ECSEL Joint Undertaking.


Le Parlement européen a également invité la Commission à se pencher en particulier sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter en 2013 une proposition de révision de la DMF en vue d’en réexaminer la disposition anti-abus et d’éliminer dans l’Union la double non-imposition facilitée par le recours à des dispositifs hybrides.

The European Parliament also called on the Commission to address specifically the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in the Member States, as well as to present in 2013 a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.


Lorsqu'un opérateur économique a commis un manquement aux obligations définies par un règlement communautaire sectoriel, tel que le règlement no 1059/83, et aux conditions qu'il fixe pour ouvrir droit au bénéfice d'aides communautaires et que ce règlement sectoriel prévoit, comme c'est le cas de l'article 17 du règlement précité, un régime de mesures ou de sanctions, ce régime s'applique-t-il à l'exclusion de tout autre régime prévu par le droit de l'Union européenne, alors même que le manquement en cause préjudicie aux intérêts finan ...[+++]

Where an economic operator has failed to fulfil the obligations defined by a sectoral Community regulation, such as Regulation No 1059/83, and to satisfy the conditions which that regulation lays down for entitlement to Community aid and where that sectoral regulation provides, as does Article 17 of the abovementioned regulation, for a system of measures or sanctions, does that system apply to the exclusion of any other system provided for in European Union law, even where the breach in question prejudices the financial interests of the European Union?


1. Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi que les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l’application de ce statut et de ce régime s’appliquent au personnel de l’Office, et notamment à son responsable administratif.

1. The Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of employment of other servants of the European Communities, laid down by Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 and the rules adopted jointly by the European Community institutions for the purpose of applying these Staff Regulations and Conditions of employment shall apply to the staff of the Office, including to the Administrative Manager.


3. Le cumul régional au sens et conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu’un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d’un groupe régional est originaire d’un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s’appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.

3. Regional cumulation within the meaning and provisions of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.


3. Le cumul régional au sens du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d'un groupe régional est originaire d'un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s'appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.

3. Regional cumulation within the meaning of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.


w