Vertaling van "régime véritablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance sociale assujettie au régime de remboursement des dépenses véritablement engagées
reimbursement-of-actuals social assistance

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

poste véritablement vacant
bona fide vacancy

véritablement actif dans le secteur en cause
actively engaged in the industry

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de transformer la carte bleue européenne en un régime véritablement paneuropéen, les États membres sont tenus d’octroyer aux personnes relevant de son champ d’application une carte bleue européenne à la place d’un permis national pour l’exercice d’un emploi nécessitant des compétences élevées.
In order to develop the EU Blue Card into a truly EU-wide scheme, Member States are obliged to grant an EU Blue Card instead of a national permit for highly skilled work to persons falling under its scope.

Par rapport à la directive 2009/50/CE, la mobilité entre les États membres est encore simplifiée afin de faire de la carte bleue européenne un régime véritablement paneuropéen, plus à même d’attirer les compétences nécessaires vers l’Europe.
Compared to Directive 2009/50/EC, mobility between Member States is further facilitated in order to make the EU Blue Card a truly EU-wide scheme better equipped to attract the necessary skills to Europe.

La finalité de cette démarche est donc de créer un cadre homogène au niveau européen, de mettre en place un régime garantissant aux personnes qui en ont véritablement besoin un accès à un niveau élevé de protection dans des conditions équivalentes dans tous les États membres, tout en prévoyant un traitement équitable et efficace pour les personnes dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas besoin de protection.
The ultimate objective pursued at EU level is thus to establish a level playing field, a system which guarantees to persons genuinely in need of protection access to a high level of protection under equivalent conditions in all Member States while at the same time dealing fairly and efficiently with those found not to be in need of protection.

Si on avait fait l'annonce de ce que le juge Estey a proposé au départ—à savoir un régime véritablement commercial assorti d'obligations contractuelles exécutoires—on n'aurait nul besoin de lignes directrices et de mécanismes prescrits.
Had the announcement outlined what was originally proposed by Estey—a truly commercial system with binding contractual obligations—there would be no need for regulated processes and guidelines.

Nous sommes intégrés à l'équipe qui travaille avec elle pour obtenir des résultats, et nous allons faire tout ce que nous pouvons pour aboutir à un régime véritablement moderne.
So as part of the team working with her to make this modernization happen, we're going to do everything we can to see that we end up with a really modern system.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Il reste donc à déterminer comment nous pouvons créer un régime véritablement universel de garderies de qualité tout en respectant les parents, les provinces et les territoires.
The debate then comes down to the question of how to create a truly universal, quality child care system that respects parents, the provinces and territories.

Nous sommes particulièrement fiers du fait que la Commission des nominations publiques ait non seulement été réinsérée dans le projet de loi, malgré les intentions du gouvernement, mais qu'elle ait été en fait élargie et renforcée au point qu'elle constitue un régime véritablement complet qui devrait mettre un terme au favoritisme tel que nous le connaissons maintenant.
We are particularly proud that the public appointments commission has not only been reinserted into the bill and survived the government's intentions, but in fact was expanded, broadened, and strengthened to where it is a true comprehensive regime that should result in an end to patronage as we know it today.

Cette approche pourrait servir, selon le Royaume-Uni, à décourager tout abus du régime d'asile, tout en préservant le droit à la protection de ceux qui en ont véritablement besoin.
This approach could act, in the views of the UK, as a deterrent to abuse of the asylum system, whilst preserving the right to protection for those who are genuinely entitled to it.

Nous savons que si le système de paiements de transfert poursuit sur sa lancée, les paiements de transfert que le gouvernement fédéral verse à toutes les provinces disparaîtront d'ici l'an 2015, et ce sera alors réellement la fin d'un régime véritablement national.
Now we hear many stories coming from Alberta about the devastating effects of some of the cuts. If the transfer payment system continues as it is, federal transfers will be phased out for all provinces by the year 2015.