Traduction de «régime transitoire étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
transitional flow

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les substances bénéficiant d’un régime transitoire visées à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 doivent être enregistrées d’ici au 31 mai 2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.
Given that the phase-in substances referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 must be registered by 31 May 2013, this Regulation should enter into force as a matter of urgency.

Étant donné les difficultés administratives, techniques et logistiques considérables que le passage au régime de paiement de base suscite pour les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 73/2009, ces États membres devraient être autorisés à appliquer le régime de paiement unique à la surface aux fins de l'octroi du paiement de base pendant une période transitoire supplémentaire qui expirera à la fin de 2020 au plus tard.
In view of the considerable administrative, technical and logistical difficulties the transition to the basic payment scheme represents for the Member States applying the single area payment scheme under Regulation (EC) No 73/2009, they should be allowed to apply the single area payment scheme for the purpose of granting the basic payment for a further transitional period until the end of 2020 at the latest.

Étant donné que l'introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu'une mesure transitoire, l'exclusion de ces paiements du régime de paiement unique devrait pouvoir se poursuivre, tandis que les États membres devraient être autorisés à revoir leurs décisions en vue d'augmenter le niveau de découplage.
Since partially coupled payments in the fruit and vegetable sectors were only recently introduced, and only as a transitional measure, the exclusion of such payments from the single payment scheme should be allowed to continue, whilst Member States should be allowed to review their decisions with a view to increasing the degree of decoupling.

11. prie instamment la Commission de proposer un système global d’assistance transitoire pour l’après-2013 pour les régions dont le PIB est supérieur à 75 % de la moyenne européenne; estime primordial de traiter séparément ces régions sous régime transitoire étant donné qu’elles continueront d’être à un stade de développement transitoire et devront dès lors être dotées d’un statut plus clair, de règles transparentes et d’une plus grande certitude quant à l’octroi d’un soutien transitoire des Fonds structurels lors de la prochaine période de programmation; estime que, pour la consolidation des niveaux de convergence déjà atteints, des mécanismes transitoires devraient également être prévus pour les États qui quittent le Fonds de cohésion;
11. Urges the Commission to propose a comprehensive system of transitional assistance for the period post 2013 for regions that will exceed the 75% GDP threshold; considers it of utmost importance to deal separately with these "transition regions" as they will still be in a transitional phase of their development and should, therefore, have the benefit of a more clearly defined status, transparent rules and greater certainty as regards receiving transitional support from the Structural Funds during the next programming period; considers that transitional arrangements should also be made for Member States leaving the Cohesion Fund, in order to consolidate the convergence levels achieved;

36. demande aux États membres qui ont appliqué des régimes transitoires à la libre circulation des travailleurs dans l'Union d'ouvrir leur marché du travail aux travailleurs en provenance des nouveaux États membres, étant donné que des limitations, même partielles, à l'accès au marché du travail, outre qu'elles sont contraires aux principes fondateurs de l'Union et à l'esprit européen, augmentent le recours au travail non déclaré et engendrent des déséquilibres territoriaux; dans ce contexte, juge indispensable de mettre en œuvre le principe de l'égalité de traitement des droits des travailleurs et de lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social;
36. Calls on those Member States which have applied transitional arrangements to the free movement of workers within the Union to open up their employment markets to workers from all the new Member States, given that any restrictions – even partial ones – on access to the labour market, not only run counter to the founding principles of the Union and the European spirit but also give rise to increasing recourse to undeclared work and create territorial imbalances; in this context, believes it vital to implement the principle of equal workers' rights and to counteract unfair competition and social dumping;

En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.
As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to 75 % of the EU 15 average.

Chypre bénéficiera en 2007-2013 du régime transitoire applicable aux régions définies au point 6, sous b), son point de départ pour 2007 étant établi conformément au point 13.
Cyprus will benefit in 2007 to 2013 from the transitional arrangements applicable to the regions defined in paragraph 6(b), its starting point in 2007 being established in accordance with paragraph 13.

Le catalogue des solutions proposées par la Commission en 1987 s'étant avéré inacceptable pour les gouvernements des États membres, le Conseil a élaboré une stratégie visant à mettre en place un régime transitoire, lequel fut introduit par la directive 92/77/CEE du Conseil, concrétisant ainsi les caractéristiques générales du marché unique européen.
As soon as the set of solutions proposed by the Commission in 1987 proved unacceptable to the Member States governments, the Council elaborated a strategy aiming at establishing a transitional system, introduced by the above mentioned Council Directive 92/77/EEC and thus materialising the general patterns of the Single European Market.

C'est dans ce contexte qu'il convient de se poser la question suivante: étant donné que le remplacement du régime transitoire de TVA par un régime définitif n'a pas progressé, est‑il utile à ce stade d'insister pour harmoniser davantage les taux?
It is against this background that one must ask oneself the following question: Given the lack of progress in replacing the transitional system of VAT with a definitive system, is it necessary at this point to press for greater harmonisation of rates?

J. considérant qu'eu égard au marché intérieur et à la nécessité de renforcer l'innovation et l'efficacité, la Commission se fonde naturellement sur des objectifs de consommation pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables - ce qui tendrait à répartir les coûts entre tous les consommateurs de l'Union européenne et créerait un effet d'entraînement propice aux sources d'énergies renouvelables - alors que son Livre blanc arrête une cible générale de production communautaire, ces deux idées n'étant toutefois pas, en fait, incompatibles, que néanmoins le commerce transfrontalier de l'électricité produite à partir des sources d'énergies renouvelables aux fins de se conformer à ces cibles de consommation ne serait au départ soumis ni à des dispositions régissant les échanges ni à une véritable certification, dès lors qu'il n'existe aucun système applicable en la matière, ce qui pourrait avoir pour effet que les différents régimes de soutien choisis par les États membres conformément au principe de subsidiarité se nuiraient réciproquement, donnant ainsi naissance à une tendance à un développement plutôt localisé dans les sites s'y prêtant le mieux ("points forts”), une certaine phase transitoire étant dès lors nécessaire pendant la mise en place des règles,
J. whereas, given the Internal Market and the need for improved innovation and efficiency, the Commission naturally refers to consumption targets for electricity from renewable energy, also since this would tend to share the cost among all EU consumers, and create an EU-wide 'pull effect' for renewables, while its own White Paper sets an overall EU production target, although these two ideas are not in fact incompatible; but whereas cross-border trade in electricity generated from renewables to meet those consumption targets would initially be subject to neither rules on terms of trade, nor proper certification, since no systems are in place, thereby potentially causing the different support systems chosen under subsidiarity by Member States to undermine one another, leading also to a tendency for rather localised development at the best sites ('hot spots'), so that some transitionary phase is required while rules are put in place,