Traduction de «régime transitoire plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

régime transitoire
transitional flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- le maintien d'un seuil d'éligibilité fixé à 75% de la moyenne communautaire, assorti d'un régime transitoire différencié : l'un pour les régions qui, du fait de leur convergence, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement dans l'Union à 15 ; l'autre, plus généreux pour les régions victimes de l'effet statistique.
- retaining an eligibility threshold of 75% of the Community average with differentiated transitional arrangements: one for the regions which, because of their convergence, could no longer be considered to be lagging behind in the Union of 15 and another, more generous, for the regions which suffer as a result of the statistical effect.

Un régime transitoire a été mis en place pour les régions qui ont été éligibles aux Objectifs 1, 2 ou 5 b entre 1994 et 1999, mais qui ne seront plus éligibles aux Objectifs 1 ou 2 entre 2000 et 2006.
Transitional arrangements were introduced for the regions which were eligible for Objectives 1, 2 or 5(b) between 1994 and 1999 but which will not be eligible for Objectives 1 and 2 in the period 2000-06.

D'autres étaient plutôt favorables à un régime transitoire plus généreux pour les régions victimes de cet effet statistique.
Others favoured more generous transitional arrangements for the regions adversely affected by this impact.

nonobstant la partie II, titre I, chapitre III, section IV bis, sous-section II, établissant le régime transitoire des droits de plantation, l’autorisation de faire coexister vignes anciennes et nouvelles pour une durée fixe maximale de trois ans, expirant, au plus tard, au terme du régime transitoire des droits de plantation;
notwithstanding Subsection II of Section IVa of Chapter III of Title I of Part II setting out the transitional planting right regime, the permission for both old and new vines to coexist for a fixed period which shall not exceed three years, until the end of the transitional regime concerning planting rights;

nonobstant la partie II, titre I, chapitre III, section IV bis, sous-section II, établissant le régime transitoire des droits de plantation, l’autorisation de faire coexister vignes anciennes et nouvelles pour une durée fixe maximale de trois ans, expirant, au plus tard, au terme du régime transitoire des droits de plantation.
notwithstanding Subsection II of Section IVa of Chapter III of Title I of Part II setting out the transitional planting right regime, the permission for both old and new vines to coexist for a fixed period which shall not exceed three years, until the end of the transitional regime concerning planting rights.

- le maintien d'un seuil d'éligibilité fixé à 75% de la moyenne communautaire, assorti d'un régime transitoire différencié : l'un pour les régions qui, du fait de leur convergence, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement dans l'Union à 15 ; l'autre, plus généreux pour les régions victimes de l'effet statistique ;
- retaining an eligibility threshold of 75% of the Community average with differentiated transitional arrangements: one for the regions which, because of their convergence, could no longer be considered to be lagging behind in the Union of 15 and another, more generous, for the regions which suffer as a result of the statistical effect;

Un régime transitoire est mis en place pour les régions qui étaient éligibles aux Objectifs 1, 2 et 5b entre 1994 et 1999 mais qui ne sont plus éligibles aux Objectifs 1 ou 2 entre 2000 et 2006.
Transitional arrangements have been introduced for the regions previously eligible for Objectives 1, 2 or 5(b) between 1994 and 1999 but which are no longer eligible for Objectives 1 and 2 in 2000-06.

considérant qu'un juste équilibre doit également prévaloir en ce qui concerne la détermination du régime transitoire; que ce régime doit permettre à l'industrie pharmaceutique communautaire de compenser en partie le retard pris sur ses principaux concurrents qui bénéficient, depuis plusieurs années, d'une législation leur assurant une protection plus adéquate, tout en veillant à ce qu'il ne compromette pas la réalisation d'autres osbjectifs légitimes liés aux politiques suivies en matière de santé tant au niveau national qu'au niveau communautaire;
Whereas a fair balance should also be struck with regard to the determination of the transitional arrangements; whereas such arrangements should enable the Community pharmaceutical industry to catch up to some extent with its main competitors who, for a number of years, have been covered by laws guaranteeing them more adequate protection, while making sure that the arrangements do not compromise the achievement of other legitimate objectives concerning the health policies pursued both at national and Community level;

En plus des modifications introduites par le régime transitoire de TVA décrit ci-dessus, des régimes particuliers ont été instaurés pour la taxation des moyens de transport neufs, des ventes à distance et des personnes morales non taxables, dans le but de maintenir le niveau des recettes fiscales des États membres.
In additional to the changes introduced by the transitional VAT arrangements described above, special arrangements in respect of the taxation of new means of transport, distance sales and sales to non-taxable legal entities were introduced. The purpose of these special schemes was to maintain the Member States' tax revenue.

considérant que l'article 11 du règlement (CEE) nº 1105/68 prévoit un régime transitoire jusqu'au 1er septembre 1968 ; que, toutefois, l'application à partir de cette date des règles de dénaturation énumérées à l'article 2 se heurtent à certaines difficultés, parce que les appareils de dosage nécessaires ne seront pas partout disponibles d'ici-là ; qu'il convient, dès lors, de prévoir une plus longue durée de validité du régime transitoire;
Whereas Article 11 of Regulation (EEC) No 1105/68 laid down a transitional system applicable until 1 September 1968 ; whereas, however, application from that date of the denaturing processes listed in Article 2 presents certain difficulties because the necessary dosage equipment is not yet available everywhere ; whereas the transitional system should therefore apply for a longer period;