Traduction de «régime transitoire nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
transitional flow

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la consolidation du contrôle du régime dans la moitié ouest du pays, cela nous laisse croire que le régime Assad tarde à s'acquitter de ses obligations afin d'obtenir des concessions des États-Unis et des 11 pays « Amis de la Syrie » concernant la formation d'un gouvernement transitoire en Syrie.
This element, especially following the regime’s consolidation of control in the western half of the country, indicates that the Assad regime is dragging its feet on fulfilling its obligations in order to achieve concessions from the United States and the London 11 countries concerning the formation of a transitional governing body in Syria.

Ce rapport, que nous adopterons demain, permet de proroger un régime transitoire de mesures techniques réglementant les activités de pêche.
This report, which we will be adopting tomorrow, allows for the transitional technical measures governing the fisheries sector to be extended.

Les demandes étaient les suivantes: la copie privée; un régime étendu au secteur de l'audiovisuel; les droits exclusifs accordés par l'OMPI avec des mesures transitoires: les droits exclusifs seraient accordés, mais pas les mesures transitoires; la prestation intégrée à l'oeuvre cinématographique — comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas le cas dans le projet de loi C-32 —; un doit moral — c'est présent dans le projet de loi C-32, mais celui-ci stipule qu'un artiste peut y renoncer, ce qui fait qu'on donne d'une main et qu'on reprend de l'autre —; l'impossibilité de céder des usages qui ne sont pas déjà prévus par la loi — le projet de loi C-32 n'en parle pas —; pour ce qui est des recettes sur le 1,25 million de dollars, on demandait qu'autant les auteurs-compositeurs que les artistes interprètes aient droit à la même chose — et ça ne se trouve pas dans le projet de loi C-32 —; et finalement, concernant les responsabilités des fournisseurs Internet, nous demandions qu'il y ait au minimum un système « avis et retrait ».
The requests were as follows: private copying; a system extended to include the audiovisual sector; exclusive rights granted by WIPO with transitional measures: exclusive rights would be granted, but not transitional measures; performances included in cinematographic works—as I said earlier, this is not the case in Bill C-32; a moral right—this appears in Bill C-32, but it states that an artist may waive it, which means that something is being given with one hand and taken away with the other; the impossibility of assigning uses that are not already provided by the act—Bill C-32 makes no reference to this; with regard to revenues over $1.25 million, we asked that both writer composers and performers have the right to the same thing—and that does not appear in Bill C-32; and lastly, with regard to the responsibilities of Internet service providers, we ask that there at least be a " notice and withdrawal" system.

Le régime transitoire ne doit pas entraver inutilement la libre circulation. Par ailleurs, nous devons nous montrer solidaires et ouverts à l’égard de tous les Européens.
The transitional arrangements must not unnecessarily hamper freedom of movement, and we must demonstrate solidarity and openness towards all Europeans.

- (PL) Monsieur le Président, je pense qu’il convient de garder à l’esprit quatre critères de base tandis que nous examinons le rapport de M. Őry sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l’UE.
– (PL) Mr President, I believe that four fundamental criteria should be borne in mind when considering Mr Őry’s report on the transitional arrangements restricting the free movement of workers on EU labour markets.

Par conséquent, nous avons limité nos amendements à un - qui ne me plaît pas, mais je vais quand-même voter pour - qui consiste en l'établissement d'une clause grandfather , à savoir l'établissement d'un régime transitoire pour que les organismes existants disposent d'une période supplémentaire pour adapter leurs capitaux
We have therefore, limited our amendments to one – which I personally am not in favour of, although I will be voting for it – which consists of creating a ‘grandfather’ clause, in other words, creating a transitional period so that currently existing bodies have additional time in which to raise their capital.

Quel que soit le régime transitoire adopté - que nous options pour des contingents tarifaires et un système de licences basé sur le principe du "premier arrivé - premier servi" ou les périodes de référence historiques, que ce soit avant ou après 1993 - nous devons nous faire à l'idée qu'il s'agit là d'un régime provisoire qu'il faudra à un moment donné remplacer par un système tariff only compatible avec l'OMC.
Whatever the transitional regime is – whether we go for a tariff rate quota and a licensing system which uses the so-called first-come-first-served system or the historical reference periods, whether it is before or after 1993 – we have to start accepting that this is a transitional regime which will at some point have to be replaced by a WTO-compatible ‘tariff only’ system.

Pour ce qui est de la motion visant l'article 33, j'ai indiqué, hier, qu'il s'agissait d'une disposition transitoire. J'en ai discuté avec les rédacteurs législatifs, et nous avons jugé qu'il serait préférable, dans le but d'éviter toute confusion, de laisser cette expression dans la disposition transitoire, puisqu'il existe déjà, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , un régime de réglementation qui s'applique aux administrations portuaires et qui les obligent, si l'on se fie au libellé de la loi, à effectuer une évaluation des effets environnementaux.
And the motion for clause 33 I mentioned yesterday is a transitional clause in the bill, and after discussion with the legislative drafters, we determined that it probably will avoid confusion if we leave that expression in the transitional clause, because there is a regulatory scheme under the Environmental Assessment Act right now for port authorities, and the way the current act is written, they're doing an assessment of environmental effects.

Cela ne sera pas facile, mais l'expérience du régime transitoire et le bon fonctionnement du système de coopération administrative nous y aideront.
That will not be easy, but the experience of the transitional arrangements and the smooth functioning of administrative cooperation will help us in our task.

Ce que nous proposons en matière d'accises est un régime définitif applicable dès le 1er janvier 1993. Il n'y a pas, contrairement à ce qui existe pour la TVA, de régime transitoire", a précisé Madame SCRIVENER au cours de son intervention.
She commented that the proposed arrangements for excise duties constituted a definitive scheme applicable as from 1 January 1993 and that, unlike in the case of VAT, there was to be no transitional scheme.