Traduction de «régime transitoire notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

régime transitoire
transitional flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(44 bis) Dans la mesure où la présente directive modifiera de manière significative les législations de bon nombre d'États membres en matière de procédures civiles, et notamment en ce qui concerne la divulgation des preuves, il convient d'instituer un régime transitoire adéquat pour les demandes de dommages et intérêts qui sont pendantes à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
(44a) Because this Directive will substantially change the laws of many Member States on civil litigation, in particular as regards disclosure of evidence, an appropriate transitional regime should be established for claims for damages that are pending on the date of entry into force of this Directive.

est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;
Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;

60. est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;
60. Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;

Les dispositions du régime transitoire ne doivent en aucun cas porter préjudice à l'égalité de traitement des ressortissants des 8 nouveaux États Membres, notamment dans le domaine de leur accès aux avantages sociaux, dès lors qu'il sont légalement admis sur les marchés du travail respectifs des États Membres dans le cadre du régime transitoire en vigueur.
The transitional arrangements must not, under any circumstances, run counter to equal treatment of nationals of the eight new Member States, for instance as regards access to social advantages, once they have been legally admitted onto EU 15 labour markets under the transitional arrangements in force.

Il convient également de prévoir une procédure rapide pour décider de la prorogation temporaire dudit régime transitoire, notamment au cas où l'évaluation scientifique de l'expérience acquise devrait nécessiter des délais plus longs que ceux qui sont prévisibles en l'état.
Provision should also be made for a rapid procedure to decide on a temporary extension of the above transitional regime, particularly if the scientific assessment of the experience gained were to make necessary longer time periods than those currently laid down.

Il convient également de prévoir une procédure rapide pour décider de la prorogation temporaire dudit régime transitoire, notamment au cas où l'évaluation scientifique de l'expérience acquise devrait nécessiter des délais plus longs de ceux qui sont prévisibles en l'état.
Provision should also be made for a rapid procedure to decide on a temporary extension of the above transitional regime, particularly if the scientific assessment of the experience gained were to make necessary longer time periods than those currently laid down.

- Fiscalité: achèvement de l'alignement de la législation fiscale, et notamment du régime transitoire de TVA; achèvement de la réforme des structures administratives et des procédures de contrôle, notamment de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle.
- taxation: complete alignment of tax legislation including the transitional VAT regime; complete reform of administrative structures and control procedures including administrative cooperation and mutual assistance,

1.1. Les aménagements que le régime transitoire a apportés au système commun de TVA ont permis de supprimer au 1er janvier 1993 les contrôles et procédures administratives préalables ou associés au franchissement d'une frontière intérieure de l'Union européenne, tout en sauvegardant au maximum la discrétion pour les États membres de définir le régime national de TVA, notamment par le maintien d'un grand nombre d'options et de facultés dans la directive.
1.1. As a result of the changes made to the common VAT system by the transitional arrangements, it was possible to eliminate, on 1 January 1993, the checks and administrative procedures prior to or on crossing an internal border of the European Union, while safeguarding to the maximum the Member States' discretion for determining their national VAT systems, in particular by retaining a large number of options and powers in the Directive.

(38) considérant que, en raison du risque de difficultés particulières d'adaptation de leurs réseaux pour certains États membres, la possibilité de recourir à des régimes transitoires ou à des dérogations devrait être prévue, notamment pour l'exploitation des petits réseaux isolés;
(38) Whereas, as some Member States are liable to experience special difficulties in adjusting their systems, provision should be made for recourse to transitional regimes or derogations, especially for the operation of small isolated systems;