Traduction de «régime totalement différent—et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être presque totalement différent
bear almost no relation to each other

licencier pour un motif totalement différent
lay off for an unrelated reason

l'enquête est basée sur la diète - régime total ou sur le panier de la ménagère
the survey is based on the total diet or on the market basket

audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]
deferred income plans audit [ DIP audit ]

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous risquons de soumettre les Canadiens, qui sont protégés en vertu de nos lois, à un régime totalement différent lorsqu'ils vont se rendre dans d'autres pays.
We may be submitting Canadians, who are protected under our legislation, to a totally different regime when they cross certain borders.

M. Konrad von Finckenstein: Pour ce qui est du droit d'action privée, les États-Unis ont adopté un régime totalement différent.
Mr. Konrad von Finckenstein: In terms of private access in the U.S., you go to the other extreme.

Si nous vous suivions dans votre idée de faire une exception ou d'instaurer un régime totalement différent—et il ne faut pas oublier que la question des impôts échappe au mandat du comité, de même que le CRTC—pour apporter à la Loi sur la concurrence des changements concernant une industrie en particulier, nous risquerions d'être la risée de tous les tribunaux de ce pays.
If we are to make an exception or to create something totally different—taxes outside of the mandate of the committee, CRTC being outside of the mandate of the committee—but somehow we're to add, in a perfect world, changes to the Competition Act that were industry specific, it would probably be laughed out every court in this country.

Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.
The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.

Toutefois, sans préjudice de l’article 60 du règlement (UE) no 1306/2013, si la différence entre la superficie totale déterminée et la superficie totale déclarée pour le paiement au titre des régimes d’aide directe établis aux titres III, IV et V du règlement (UE) no 1307/2013 ou si la superficie totale déclarée pour le paiement au titre d’une mesure de soutien liée à la surface est inférieure ou égale à 0,1 hectare, la superficie déterminée équivaut à la superficie déclarée.
However, without prejudice to Article 60 of Regulation (EU) No 1306/2013, if the difference between the total area determined and the total area declared for payment under the direct aid schemes established in Titles III, IV and V of Regulation (EU) No 1307/2013 or the total area declared for payment under an area-related support measure is less than or equal to 0,1 hectare, the area determined shall be set equal to the area declared.

1. Lorsqu’une différence est constatée entre le nombre d’animaux déclarés et le nombre d’animaux déterminés conformément à l’article 30, paragraphe 3, dans une demande d’aide introduite au titre d’un régime d’aide liée aux animaux ou dans une demande de paiement au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, le montant total de l’aide ou du soutien auquel le bénéficiaire peut prétendre au titre de ce régime d’aide ou de cette mesure de soutien pour l’année de demande considérée est réduit du pourcentage à fixer conformément au paragraphe 3 du présent article, si les cas de non-conformité ne concernent pas plus de trois animaux.
1. Where, in respect of an aid application under an animal aid scheme or in respect of a payment claim under an animal-related support measure, a difference is found between the number of animals declared and that determined in accordance with Article 30(3), the total amount of aid or support to which the beneficiary is entitled under that aid scheme or support measure for the claim year concerned shall be reduced by the percentage to be established in accordance with paragraph 3 of this Article, if no more than three animals are found with non-compliances.

1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les parcelles agricoles liées aux surfaces visées à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et que la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique et/ou dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements directs et/ou du soutien liés à la surface au titre des régimes d’aide ou des mesures de soutien liés à la surface payables à ce bénéficiaire pour l’année considérée subit une réduction allant jusqu’à 3 % en fonction de la gravité de l’omission.
1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural parcels related to the areas referred to in Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the difference between the overall area declared in the single application and/or payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of area-related direct payments and/or support under area-related support measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the severity of the omission.

Les Cris des marais ont un régime totalement différent de celui des Cris de la plaine.
The Swampy Cree have a different system from the Plains Cree.

La question est que ceci accroît encore plus les pouvoirs d'intervention du ministre dans la mesure où on les retire de la politique générale, ou même de la réglementation actuelle ou de la pratique, pour les intégrer à la loi elle-même, ce qui les assujettit à un régime totalement différent, une fois que c'est institutionnalisé ou formalisé dans le processus législatif.
The point is that this further expands and enhances the intervention of the minister in that it's taking things out of policy, out of even current regulation or practice, and putting them into legislation, where it falls under a whole different regime, once it's institutionalized or formalized under the legislative process.

1. Lorsqu'une différence est constatée entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément à l'article 57, paragraphe 3, dans une demande introduite dans le cadre des régimes d'aide aux bovins, le montant total de l'aide à laquelle l'agriculteur peut prétendre au titre de ces régimes pour la période de référence des primes considérée est réduit d'un pourcentage à fixer conformément au paragraphe 3 du présent article, dès lors que les irrégularités ne concernent pas plus de trois animaux.
1. Where, in respect of an application for aid under the bovine aid schemes, a difference is found between the number of animals declared and that determined in accordance with Article 57(3), the total amount of aid to which the farmer is entitled under those schemes for the premium period concerned shall be reduced by the percentage to be established in accordance with paragraph 3 of this Article, if no more than three animals are found with irregularities.