Vertaling van "régime spécifique pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime spécifique d'approvisionnement | REA [Abbr.]
specific supply arrangements | SSA [Abbr.]

régime spécifique d'approvisionnement | RSA [Abbr.]
specific supply arrangements | SSA [Abbr.]

régime spécifique
specific arrangements

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

circuit standard à application spécifique | circuit standard pour application spécifique | composant standard à application spécifique | composant standard pour application spécifique
application-specific standard product | ASSP | application-specific standard part | application-specific standard product circuit

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

entraînement spécifique (1) | entraînement spécifique de la condition physique (2) | préparation spécifique (1) | préparation physique spécifique (1)
specific physical preparation

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19) Afin d'assurer le bon fonctionnement du système de gestion des importations de certains produits textiles non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes spécifiques d'importation de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue de modifier des annexes du présent règlement, de modifier le régime d'importation, et de mettre en place des mesures de sauvegarde et de surveillance conformément au présent règlement.
(19) In order to ensure the appropriate functioning of the system for the management of imports of certain textile products not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending the Annexes to this Regulation, altering the import rules and applying safeguard measures and surveillance measures in accordance with this Regulation.

Le montant final de l'augmentation est obtenu en appliquant une hausse de 30 % au montant prévu par le régime en vigueur au titre de plafond pour le régime spécifique d'approvisionnement et une hausse de 30 % au montant destiné au soutien de la production locale, que l'on obtient en retranchant du budget total le montant prévu au titre de plafond pour le régime spécifique d'approvisionnement.
The final amount of increase is obtained by calculating an increase of 30% in the amount provided by the existing arrangements as a ceiling for the SSA and of 30% in the amount set aside to support local production, calculated by subtracting from the overall budget the amount provided as a ceiling for the SSA.

(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission, concernant notamment les règles standardisées selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans les îles mineures de la mer Égée, les règles standardisées de mise en œuvre du programme, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que la Grèce doit appliquer.
(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, implementing powers should be conferred on the Commission, specifically concerning the standard rules under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the smaller Aegean islands, the standard rules for implementing the programme and the minimum characteristics for checks which Greece must apply.

1. L'exportation et l'expédition de produits en l'état ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement ou de produits conditionnés ou transformés contenant des produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement sont soumises aux conditions prévues aux paragraphes 2 à 3.
1. The export and dispatch of unprocessed products which have benefited from the specific supply arrangements, or packaged or processed products containing products which have benefited from the specific supply arrangements, shall be subject to the requirements laid down in paragraphs 2 to 3.

Compte tenu du fait que les quantités faisant l’objet du régime spécifique d’approvisionnement sont limitées aux besoins d’approvisionnement des îles mineures de la mer Égée, ce régime ne nuit pas au bon fonctionnement du marché intérieur.
Since the quantities covered by the specific supply arrangements are limited to the supply requirements of the smaller Aegean islands, those arrangements do not impair the proper functioning of the internal market.

Afin de réaliser les objectifs du régime d’approvisionnement, les avantages économiques du régime spécifique d’approvisionnement doivent se répercuter sur le niveau des coûts de production et doivent abaisser les prix jusqu’au stade de l’utilisateur final.
In order to achieve the objectives of the specific supply arrangements, the economic advantages of the arrangements must be in terms of production costs and must cut prices up to the end-user stage.

1. L'exportation et l'expédition des produits en l'état ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement ou des produits conditionnés ou transformés contenant des produits ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont soumises aux conditions prévues aux paragraphes 2 à 6.
1. The export and dispatch of unprocessed products which have benefited from the specific supply arrangements, or packaged or processed products containing products which have benefited from the specific supply arrangements, shall be subject to the requirements laid down in paragraphs 2 to 6.

Afin de réaliser les objectifs du régime d’approvisionnement, les avantages économiques du régime spécifique d’approvisionnement doivent se répercuter sur le niveau des coûts de production et abaisser les prix jusqu’au stade de l’utilisateur final.
In order to achieve the objectives of the specific supply arrangements, the economic advantages of the arrangements must be in terms of production costs and must cut prices up to the end-user stage.

La division actuelle des programmes en deux volets; le régime spécifique d'approvisionnement et le soutien des productions locales s'est révélé rigide et la fragmentation des régimes de soutien aux productions locales ralentit l'action de la Communauté et empêche les tentatives de réagir à des situations spécifiques alors que les sommes en jeu sont souvent très modestes.
The current splitting of the programme into two strands, specific supply arrangements and support for local lines of production, has proved inflexible and the fragmentation of arrangements for supporting local lines of production slows down Community action and hampers attempts to react to specific situations in the outermost regions, even though the sums involved are often very modest.

(10) Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le régime général doit s'étendre aux cas qui ne sont pas couverts par un régime spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l’un de ces régimes, soit parce que, bien que la profession relève d’un tel régime spécifique, le demandeur ne réunit pas les conditions pour en bénéficier.
(10) In order to take into account all situations for which there was still no provision relating to the recognition of professional qualifications, the general system must be extended to those cases which are not covered by a specific system, either where the profession is not covered by one of those systems or where, although the profession is covered by such a specific system, the applicant does not meet the conditions to benefit from it.