Vertaling van "régime simplifié devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime simplifié de la TVA
simplified VAT-scheme

régime simplifié
simplified scheme

régime simplifié d'imposition
simplified scheme for charging tax | simplified taxation system

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]
short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

régime de retraite simplifié
simplified pension plan

Régime de retraite simplifié
Simplified Pension Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) La participation au régime simplifié devrait être facultative et ne pas imposer d'obligations supplémentaires aux nouveaux États membres par rapport à celles fixées dans l'acte d'adhésion de 2003, [dans l'acte d'adhésion de 2005] et dans l'acte d'adhésion de 2011 .
(7) Participation in the simplified regime should be optional, without imposing on the Member States obligations additional to those laid down by the 2003 Act of Accession, [the 2005 Act of Accession] and the 2011 Act of Accession.

Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.
Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.

Il devrait y avoir un régime simplifié qui s'applique par défaut à certains cas de faible envergure, mais qui autorisent toute la marge de manœuvre voulue et le recours à tous les outils de restructuration à la disposition de l'ensemble des sociétés qui souhaitent se restructurer, qu'elles aient une dette supérieure à 5 millions de dollars ou non.
There should be what I describe as a simplified default regime for certain smaller situations, but with full flexibility to use all of the restructuring tools available for all corporations seeking to restructure, whether they have more than $5 million of debt or less.

Ce régime simplifié devrait s'appliquer aux documents suivants:
This simplified regime should apply to the following documents:

(6) Afin de résoudre la situation que connaissent, en Suisse et au Liechtenstein, les bureaux consulaires des États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et des nouveaux États membres, un régime simplifié devrait être instauré pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures, ce régime étant fondé sur la reconnaissance unilatérale de certains titres de séjour délivrés par les autorités de la Suisse et du Liechtenstein comme équivalant au visa uniforme ou aux visas nationaux.
(6) In order to address the situation in the consular offices in Switzerland and Liechtenstein both of Member States fully implementing the Schengen acquis and of new Member States, a simplified regime should be introduced for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition of certain residence permits issued by the authorities of Switzerland and Liechtenstein as equivalent to uniform or national visas.

(8) L'application de ce régime de reconnaissance devrait être obligatoire pour les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et facultative pour les nouveaux États membres qui appliquent la décision n°./2006/CE du Parlement européen et du Conseil du . établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire pendant la période transitoire jusqu'à une date à déterminer par le Conseil, conformément à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003.
(8) Application of the recognition regime should be compulsory for Member States fully implementing the Schengen acquis and optional for new Member States that apply Decision No ./2006/EC of the European Parliament and Council of .* introducing a simplified regime for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition by the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia of certain documents as equivalent to their national visas for the purposes of transit through their territories during the transitional period until the date to be determined by the Council, in accordance with the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.

Parallèlement, le régime de reconnaissance des qualifications académiques devrait être simplifié pour assurer des procédures rapides à l'instar du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles récemment modernisé et simplifié.
In parallel, the recognition of academic qualifications should be simplified to ensure rapid procedures, following the example of the system for the recognition of vocational qualifications, which has recently been modernised and simplified.

(1115) Sur le chapitre de l'amortissement, un régime simplifié devrait-il maintenir la déduction pour amortissement actuelle, avec tout ce qu'elle comporte de tableaux et de règles d'amortissement et de dépréciation pour les entreprises, ou devrait-il prévoir un amortissement de 100 p. 100 applicable à l'année de l'achat, en contrepartie de la réforme fiscale?
(1115 ) The treatment of depreciation: should a simplified system retain the current capital cost allowances with all the various depreciation and amortization tables and rules for businesses or allow a 100 per cent write-off in the year purchased as a trade-off for the whole tax reform?