Traduction de «régime sera encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le partage d'informations essentielles sur les importations de l'extérieur de l'Union et l'immatriculation des véhicules: le partage d'informations entre les autorités fiscales et douanières sera encore amélioré pour certains régimes douaniers qui sont actuellement exposés au risque de fraude à la TVA.
Sharing of key information on imports from outside the EU and on vehicle registration: Information sharing between tax and customs authorities would be further improved for certain customs procedures which are currently open to VAT fraud.

Partage des informations essentielles sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union: le partage d'informations entre les autorités fiscales et douanières sera encore amélioré pour certains régimes douaniers qui sont actuellement exposés au risque de fraude à la TVA.
Sharing of key information on imports from outside the EU: Information sharing between tax and customs authorities would be further improved for certain customs procedures which are currently open to VAT fraud.

‎32. insiste sur les conséquences de la disparité entre les systèmes de TVA au niveau européen qui sera encore accentuée avec l'arrivée de la télévision connectée et souligne la nécessité d'adopter un régime de TVA compétitif commun à l'ensemble des États membres;
‎32. Draws attention to the effects of the ‎disparities between VAT systems at ‎European level, which will be further ‎accentuated with the arrival of connected ‎TV, and stresses the need to adopt a ‎competitive joint VAT system across all ‎the Member States; ‎

Ces mesures devraient permettent de garantir que le cadre réglementaire relatif à une évaluation des incidences sur l'environnement ne sera pas modifié, en ce qui concerne un maître d'ouvrage particulier, lorsque des étapes de la procédure ont déjà été engagées sous le régime actuel et que le projet n'a pas encore bénéficié d'une autorisation ou d'une autre décision contraignante nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente directive.
Those measures should ensure that the regulatory environment in relation to an environmental impact assessment is not altered, with regard to a particular developer, where any procedural steps have already been initiated under the existing regime and a development consent or another binding decision required in order to comply with the aims of this Directive has not yet been granted to the project.

Etant donné que l'on ne sait pas encore quelle sera la principale technologie à faible émission de l'avenir, il conviendrait de maintenir le régime de bonifications.
Since it is not yet known what will be the leading low emission technology in the future the super-credit scheme should be maintained.

18. demande aux États membres qui n'ont pas encore défini de programmes concrets assortis d'objectifs quantifiables liés à un calendrier en vue de consolider leurs régimes de retraite de le faire au plus vite afin que les consommateurs et les citoyens puissent savoir précisément de quoi sera faite leur future retraite;
18. Calls on Member States which have not already submitted concrete plans with clearly quantifiable and time-defined milestones and targets on how to strengthen their pension system to treat this matter urgently, so as to enable consumers and citizens to have a clear understanding of what their future pensions will consist of;

Nous serons de nouveau confrontés à cette problématique à l’avenir et, si la Commission accorde un permis d’entrée pour les négociations avec les pays ACP ou pour d’autres rencontres, ce régime sera encore renforcé, et notre position favorable au rétablissement de l’État de droit, à la démocratie et au respect des droits de l’homme sera affaiblie.
We shall continue to come up against this problem, and if the Commission grants a travel permit for ACP talks or other meetings, then the regime will be strengthened still further, and our position, namely that we are in favour of the restoration of the rule of law and democracy and in favour of the protection of human rights, will be weakened.

Est-ce que le gouvernement se rend compte que non seulement il refuse de venir en aide aux travailleurs du bois d'oeuvre et de la pêche, mais en plus, avec la fin des mesures transitoires, le régime sera encore plus sévère à leur endroit?
Is the government aware that not only is it refusing to help softwood lumber and fisheries workers, but what is worse, with the end of the transitional measures, the program will be even harder on them?

Selon la Commission, la proposition allège la charge administrative imposée aux émetteurs à d'autres égards encore: réduction du temps nécessaire à l'approbation de la note sur les valeurs mobilières et le récapitulatif, garantie que le prospectus approuvé par les autorités du pays d'émission sera reconnu sur tous les marchés et ne sera soumis qu'à une procédure de notification simple, autorisation d'inclure une simple référence au document déjà publié et enregistré auprès des autorités, application du principe du contrôle par le pays d'émission à la publicité liée à l'offre et limitation du régime linguistique à une langue généralement acceptée par le secteur financier et généralement acceptée par l'autorité de l'État membre d'accueil qui ne pourra demander d'autre traduction dans sa langue nationale que celle de la note récapitulative.
According to the Commission, the proposal reduces the administrative burdens on issuers in other ways: by setting a reduced time limit for approval for the Securities Note and Summary Note, ensuring that a prospectus approved by the home authority is recognised in all markets subject only to a simple notification procedure, allowing documents already published and filed with the authorities to be incorporated by reference only, applying the home country control principle to advertising activities related to the offer, and by limiting the language regime to a language which is customary in the sphere of finance and generally accepted by the host authority.

Cette utilité sera encore redoublée au cours des prochaines années, jusqu'à ce qu'on décide de choisir un autre régime que le régime fédéral au Québec.
And we will be even more useful over the next few years, until Quebec decides to go for another system than the federal system.