Vertaling van "régime sera distribué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut y avoir entre le régime multi-employeurs et ses participants un accord contractuel qui détermine comment l’excédent du régime sera distribué aux participants ou comment le déficit sera financé.
There may be a contractual agreement between the multi-employer plan and its participants that determines how the surplus in the plan will be distributed to the participants (or the deficit funded).

En résumé, lorsque l'aide fédérale aux familles par l'intermédiaire du régime de prestations pour enfants sera intégralement en oeuvre, elle aura accru le montant distribué de 1,7 milliards de dollars, soit 30 p. 100 de plus que le montant distribué en 1996.
In summary, when the annual federal assistance provided to families through the Canada child tax benefit system is fully implemented it will have increased by $1.7 billion, which is more than 30% since 1996.

Je crois vous avoir distribué un document comparant la situation des États-Unis et de l'Union européenne à celle du Canada, telle qu'elle est sous le régime de la Loi sur les produits dangereux et telle qu'elle le sera lorsque le projet de loi C-6 sera adopté. Ce document illustre en quoi le changement nous placerait sur un pied d'égalité avec nos principaux partenaires commerciaux.
I believe I have distributed to you a comparison of where we are in Canada with the Hazardous Products Act compared to the U.S. and the EU and with Bill C-6, how we would be able to put ourselves on the same footing as our major trading partners.

Le sous-ministre fédéral de la Santé nomme le président du conseil. Notre mandat est assorti d'un solide régime de responsabilisation, qui comprend une évaluation indépendante, effectuée par un tiers, dont la première devrait être prête en mars 2006, et qui sera soumise à tous les membres avant d'être mis à la disposition du public; une vérification indépendante annuelle de conformité, soumise à tous les membres; une vérification indépendante annuelle des états financiers, soumise à tous les membres et mise à la disposition du public; un plan d'activités annuel, soumis à tous les membres et dont un résumé sera mis à la disposition du public; et un rapport annuel faisant le suivi du rendement en fonction du plan d'activités de l'année précédente, et qui est soumis à tous les membres, distribué à tous les députés et sénateurs, ainsi qu'au vérificateur général, avant d'être mis à la disposition du public.
Infoway also has a strong public accountability regime that includes an independent third-party performance evaluation, the first of which will be completed by March 2006 and will be submitted to all members and available publicly; an annual independent compliance audit, submitted to all our members; an annual independent financial audit, submitted to all the members and available publicly; an annual business plan, presented to the members and a summary made available publicly; and an annual report that tracks results against the corporate business plan of the preceding year, submitted to all members, distributed to all MPs, senators, and the Auditor General, and available publicly.