Vertaling van "régime se fasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

Salmonella Fass
Salmonella fass

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]
FASS [Abbr.]

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

régimes de prestation de soins
Provision of care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(39) Conformément aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité, et afin que le passage du régime actuel établi par la directive 2011/92/UE au nouveau régime appelé à résulter des modifications contenues dans la présente directive se fasse de la manière la plus harmonieuse possible, il y a lieu d'instaurer des mesures de transition.
(39) In accordance with the principles of legal certainty and proportionality and in order to ensure that the transition from the existing regime, laid down in Directive 2011/92/EU, to the new regime that will result from the amendments contained in this Directive is as smooth as possible, it is appropriate to lay down transitional measures.

Je voudrais dire également que je trouve inacceptable l’idée même qu’en cette année où, comme vous le savez, plusieurs pays d’Europe centrale et orientale célèbrent le 20 anniversaire de la chute du communisme, une puissance qui est juste à notre porte et qui était l’initiatrice de ces régimes communistes, fasse preuve d’autant d’indifférence à l’égard de crimes commis contre des militants des droits de l’homme.
I would also like to say that I find unacceptable the whole idea that this year when, as is well known, many countries in Central and Eastern Europe are celebrating the 20th anniversary of the collapse of Communism, a power right on our doorstep, which was the originator of these Communist regimes, demonstrates such indifference to crimes perpetrated against human rights activists.

97. est favorable à ce que la «composante écologique» de la CAP fasse, dans l'Union européenne, office de régime d'incitation destiné à renforcer l'efficacité en ce qui concerne les nutriments, l'énergie et le climat en s'attachant en particulier à renforcer le piégeage du carbone au sol, à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la gestion des nutriments; fait observer que ce régime pourrait viser à garantir la compétitivité des exploitations agricoles et à pérenniser la sécurité alimentaire en mettant en œuvre une gestion plus performante des ressources naturelles limitées;
97. Supports the greening component of the CAP to operate as an EU-wide incentive scheme targeted on enhancing nutrient, energy and climate efficiency by focusing on increasing carbon soil sequestration, further reducing GHG emissions, and improving nutrient management; the aims of this scheme would be to ensure the competitiveness of farms and long-term food security through a more effective management of limited natural resources

Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

Le fait qu'un tel régime fasse partie d'un régime légal général est sans préjudice de la disposition précédente.
The fact that such a scheme forms part of a general statutory scheme shall be without prejudice in that respect.

Afin d'éviter des perturbations, il faut veiller à ce que le passage au nouveau régime se fasse sans heurt.
To avoid disruption, a smooth transition must be ensured to the new scheme.

(15) Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
(15) Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

Je remercie M. Michel pour sa résistance et pour la lutte acharnée qu'il a menée à Durban, mais il est intolérable que le régime syrien fasse ce qu'il a fait à Durban.
I thank Mr Michel for his determination and for the resolute fight he put up in Durban, but it is intolerable that the Syrian regime should do what it did in Durban.

(7) Afin de garantir l'application effective du présent règlement, les obligations qui en découlent devraient incomber au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol, indépendamment du fait qu'il soit propriétaire de l'avion, que l'avion fasse l'objet d'un contrat de location coque nue (dry lease) ou avec équipage (wet lease), ou s'inscrive dans le cadre de tout autre régime.
(7) In order to ensure the effective application of this Regulation, the obligations that it creates should rest with the operating air carrier who performs or intends to perform a flight, whether with owned aircraft, under dry or wet lease, or on any other basis.

Les États membres veillent notamment à ce que le régime juridique applicable au processus contractuel ne fasse pas obstacle à l'utilisation des contrats électroniques ni ne conduise à priver d'effet et de validité juridiques de tels contrats pour le motif qu'ils sont passés par voie électronique.
Member States shall in particular ensure that the legal requirements applicable to the contractual process neither create obstacles for the use of electronic contracts nor result in such contracts being deprived of legal effectiveness and validity on account of their having been made by electronic means.