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Accord de Schengen
CAAS
CAS
Code frontières Schengen
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Convention de Schengen
Frontière Schengen
Frontière de l'espace Schengen
Frontière extérieure Schengen
OCOFE
Régime de visa Schengen
SIS
Système d'information Schengen
Traité de Schengen

Vertaling van "régime schengen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen

Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders




Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]


Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]


frontière extérieure Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]

outer Schengen border [ Schengen outer border ]


frontière Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]

Schengen border


Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]

Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]


système d'information Schengen [ SIS ]

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre le retour à un régime Schengen pleinement opérationnel, avec une gestion intelligente et efficace des frontières extérieures, tout en garantissant la sécurité des citoyens, la Commission a adopté une communication intitulée «Smarter Information Systems for Borders and Security» (des systèmes informatiques plus intelligents pour les frontières et la sécurité).Cette communication traite du rôle des systèmes d'information dans le renforcement de la gestion des frontières extérieures, de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

In order to enable the return to a fully functioning Schengen system with a smart and effective management of external borders while guaranteeing the security of citizens, the Commission has adopted a Communication on Smarter Information Systems for Borders and Security. It addresses the role of information systems in enhancing external border management, internal security and the fight against terrorism and organised crime.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0296 - EN - Règlement (CE) n° 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission - RÈGLEMENT (CE) N - 296/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 562/2006 établissant un code communautaire relatif au ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0296 - EN - Regulation (EC) No 296/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 amending Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code), as regards the implementing powers conferred on the Commission - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


12. réaffirme son attachement à la libre circulation au sein de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne l'importance du nouveau mécanisme d'évaluation Schengen, et demande à la Commission de faire plein usage de ses prérogatives pour assurer la bonne mise en œuvre de l'acquis de Schengen;

12. Reiterates its attachment to free movement within the EU, and therefore fundamentally rules out proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; underlines the importance of the new Schengen Evaluation Mechanism, and calls on the Commission to make full use of its prerogatives to ensure the proper implementation of the Schengen acquis;


12. réaffirme que la libre circulation au sein de la zone Schengen est l'une des libertés les plus importantes de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent les frontières extérieures;

12. Stresses that free movement within the Schengen area is one of the most important freedoms of the European Union, and therefore rules out any proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; notes that certain targeted checks can already be performed on individuals as they cross external borders;


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12. réaffirme que la libre circulation au sein de la zone Schengen est l'une des libertés les plus importantes de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent les frontières extérieures;

12. Stresses that free movement within the Schengen area is one of the most important freedoms of the European Union, and therefore rules out any proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; notes that certain targeted checks can already be performed on individuals as they cross external borders;


Au fait, les contrôles temporaires aux frontières ont été introduits sur la base du régime Schengen de 2006 pour le championnat européen et la coupe du monde de football afin de lutter contre le hooliganisme.

By the way, temporary border controls were introduced on the basis of the Schengen regime of 2006 for the European Football Championship and for the football World Cup as a defence against hooliganism.


Les ressortissants de pays tiers en possession d’un document de voyage en cours de validité et d’une carte bleue européenne délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen devraient être autorisés à entrer sur le territoire d’un autre État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen et à s’y déplacer librement, pour une période de trois mois au plus conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement d ...[+++]

Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and an EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full, should be allowed to enter into and move freely within the territory of another Member State applying the Schengen acquis in full, for a period of up to three months, in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the ...[+++]


les autorités chargées des contrôles aux frontières, conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

authorities responsible for border controls, in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders


Le 22 décembre 1994, le comité exécutif Schengen a arrêté un dispositif [SCH/COM-ex(94)17, rév.4] concernant l’introduction et l’application du régime Schengen dans les aéroports et les aérodromes (aéroports secondaires).

On 22 December 1994 the Schengen Executive Committee adopted a decision [SCH/COM-ex(94)17, rev. 4] introducing and applying the Schengen arrangements in airports and aerodromes (secondary airports).


Une étude de la Commission sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune a fait cinq propositions de modèle que les États membres pourraient envisager lors de l'élaboration future de procédures d'entrée protégée, depuis l'application souple du régime des visas jusqu'à la création d'un visa d'asile pour l'espace Schengen.

A Commission study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure identified five blueprints which Member States could consider when developing Protected Entry Procedures in the future, varying from the flexible use of the Visa Regime, to the development of a Schengen Asylum Visa.




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régime schengen ->

Date index: 2022-08-13
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