Traduction de «régime sauront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les travailleurs canadiens qui cotiseront à ce régime sauront exactement combien ils paieront chaque semaine — 25 $, 50 $ ou 60 $ —, mais jamais ils ne sauront exactement combien ils auront à leur retraite.
All the Canadian workers who contribute to the plans will know exactly how much they will pay every week—$25 or $50 or $60—but they will never know exactly how much they will get when they retire.

Ce régime sera mis en place de manière que les policiers puissent avoir confiance dans la banque de données mise à leur disposition, de sorte qu'ils sauront au moins où se trouve la grande majorité des armes à feu qui existent au Canada, quand ils auront à lutter contre le crime, et le régime permettra.
It is going to be set up in a way that will give the police some confidence in the database that will be available so they will know at least where the vast majority of the weapons are in this country when they are fighting crime and it will provide—

Mme Francine Lalonde: Ne craignez-vous pas que, du fait de l'existence parallèle d'un régime civil au fédéral et d'un régime civil au Québec—je pense par exemple à l'article 219 de la Loi sur la protection du consommateur—, les entreprises ou les citoyens ne sauront plus sur quel pied danser parce que, dans les deux cas, on parle de publicité trompeuse et il y aura un régime civil?
Ms. Francine Lalonde: Because there are parallel civil law systems in Quebec and at the federal level, are you not afraid, for example, in the case of section 219 of the consumer protection legislation, that businesses or citizens will not know which way to jump, because both systems refer to misleading information?

Les entreprises qui ont obtenu, conformément à l'article 9 du nouveau régime dans le secteur du sucre, un contingent supplémentaire à titre gracieux, ne sauront bénéficier d'une indemnisation pour y avoir renoncé.
The purpose of this amendment is to prevent undertakings which have received an extra isoglucose quota without payment pursuant to Article 9 of the new organisation of the market in sugar from subsequently being entitled to compensation for giving up this quota.

Elle est persuadée qu'ils sauront agir, conformément à leurs propres régimes juridiques nationaux, de façon appropriée pour éviter les litiges non fondés et les détournements de procédure ; la Commission s'efforce d'aborder ces questions de façon équilibrée et tiendra certainement compte de ces préoccupations lorsqu'elle décidera s'il convient de donner une suite au Livre
The Commission trusts judges to take the appropriate actions – according to their own national legal systems – to avoid unmeritorious litigation and abuse of process. The Commission is striving for a balanced approach to these questions and will certainly take these concerns into account in deciding on any possible follow up to the Green

Les députés sauront qu'en ce qui concerne les salaires, les régimes statutaires et les régimes d'avantages payés par l'employeur, le Canada vient au premier rang, devant le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, l'Allemagne, la France, l'Autriche, les États-Unis et le Japon (1550) Je reviendrai sur les impôts et sur les questions dont traite le projet de loi.
Hon. members will be happy to know that when it comes to wages and salaries, statutory plans and employer sponsored benefits Canada ranks first. That is ahead of the United Kingdom, the Netherlands, Italy, Germany, France, Austria, the United States and Japan (1550) I will come back to the issue of taxation and what we are talking about in the bill.

En ce qui concerne la question controversée de savoir si les régimes de pension complémentaire doivent couvrir les risques biométriques, je tiens à rappeler que du point de vue fiscal, les fonds de pension qui ne couvrent pas ces risques ne sauront être discriminés par rapport à ceux qui les couvrent, étant entendu que la nécessité de couvrir ces risques dépend de l'importance ou du sous-développement du premier pilier dans les différents pays.
As regards the controversial question of whether supplementary pension systems should cover biometric risks, I want to point out that, from the fiscal point of view, pension funds which do not cover these risks cannot be discriminated against as compared with those which do cover them, it being understood that the need to cover these risks depends on the extent of the first pillar in the various countries.

En ce qui concerne la question controversée de savoir si les régimes de pension complémentaire doivent couvrir les risques biométriques, je tiens à préciser que, du point de vue fiscal, les fonds de pension qui ne couvrent pas ces risques ne sauront être discriminés par rapport à ceux qui les couvrent.
On the controversial issue of whether supplementary pension schemes should cover biometric risks, I wish to state that from the point of view of taxation, pension funds that do not cover these risks will not be discriminated against in relation to those that do.