Vertaling van "régime récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes
A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enseignements tirés des précédents régimes seront appliqués afin d’assurer l’efficacité de ce nouveau régime, qui se déroulera en parallèle avec le régime récemment étendu.
The lessons learned from previous schemes will be applied to ensure the effectiveness of this new scheme, which will run in parallel with the scheme that was recently extended.

Exemples de régimes allégés qui ont été adoptés récemment par le législateur européen en faveur des PME, qui sont entrés en vigueur récemment ou sont en passe d’être mis en œuvre par les États membres
Examples of lighter regimes for SMEs that have recently been adopted by the EU legislator and have recently entered into force or are in the process of being implemented by Member States:

La Commission a autorisé récemment une série d'autres régimes tchèques d'aides à l'énergie visant à accroître la protection de l'environnement, notamment l'aide aux énergies renouvelables (SA.40171), l'aide aux installations hydroélectriques (SA.43182) et l'aide aux petites installations de biogaz (SA.43451).
The Commission has recently adopted a series of other Czech energy support schemes aimed at increasing environmental protection, in particular support to renewable generation (SA.40171), support to hydropower installations (SA.43182) and support to small biogas installations (SA.43451).

Le nouveau régime récemment mis en place au Royaume-Uni, le NEST, fournit des preuves supplémentaires à l'appui des propositions du Parti libéral.
Recently, a new plan that is being implemented in the United Kingdom called NEST provides further evidence and support to Liberal proposals.

L'intervention et l'appui du Hezbollah et de l'Iran ont favorisé le régime récemment, mais une victoire décisive d'un côté ou de l'autre demeure peu probable.
The intervention and support of Hezbollah and Iran has worked in favour of the regime of late, but a decisive victory by one side or the other remains highly unlikely.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Permettez-moi de rappeler à la Chambre qu'en 1996 nous avons présenté la Loi sur l'assurance-emploi, la plus vaste réforme apportée en 25 ans au régime canadien soutenant les travailleurs sans emploi; ce n'est donc pas comme si ce projet de loi d'initiative parlementaire constituait le seul changement proposé au régime récemment.
Let me remind the House that in 1996 we introduced the Employment Insurance Act, the most comprehensive reform in 25 years of Canada's system of support for unemployed workers, so it is not as if this private member's bill is the only change to the system offered in recent times.

Parallèlement, le régime de reconnaissance des qualifications académiques devrait être simplifié pour assurer des procédures rapides à l'instar du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles récemment modernisé et simplifié.
In parallel, the recognition of academic qualifications should be simplified to ensure rapid procedures, following the example of the system for the recognition of vocational qualifications, which has recently been modernised and simplified.

Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.
Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.

Une attention particulière doit être accordée aux mineurs non accompagnés , c’est-à-dire aux enfants voyageant sans parent proche[lxi], dans le contexte de la gestion des frontières, comme cela a été fait dans le règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [lxii], adopté récemment.
Particular attention has to be paid to unaccompanied minors or children travelling without an immediate family member[lxi] in the context of border management as it has been done in the recently adopted Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders.