Traduction de «régime restreint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime restreint en glucides [ régime cétogène ]
depletion diet

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations bilatérales et régionales (accords de coopération/ comité restreint)
Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Bilateral and regional negotiations (Co-operation agreements/Select Committee)

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

Comité restreint d'experts sur les régimes d'institutions pénitentiaires et les congés pénitentiaires
Select Committee on Prison Regimes and Prison Leaves

responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte
diminished responsibility

Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries

appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint
restricted invitation to tender

procédures restreintes | procédures limitées | procédés restreints | procédés limités
limited procedures

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Canada, surtout en vertu de la Loi sur les Indiens, le régime restreint la capacité des Premières nations de gérer leurs terres.
The difference in Canada is, particularly under the Indian Act, that the regime restrains the capacity of First Nations to manage those lands.

Total des retraits effectués, en raison des difficultés financières, des régimes immobilisés régis par une loi fédérale : de tout régime enregistré d’épargne-retraite immobilisée, fonds de revenu viager, régime d’épargne immobilisée restreint, fonds de revenu viager restreint, pendant l’année civile.
Total financial hardship withdrawals made during the calendar year from all federally-regulated locked-in registered retirement savings plans, life income funds, restricted life income funds and restricted locked-in savings plans.

2. Régimes immobilisés régis par une loi fédérale (Veuillez indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisée, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisée restreints ou fonds de revenu viager restreint qui sont déposés auprès de l’institution financière indiquée à l’article 1 et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds) :
2. List of applicable federally regulated locked-in plans: (Please identify any locked-in registered retirement savings plan, life income fund, restricted locked-in savings plan or restricted life income fund that is held by the financial institution identified above and from which you intend to withdraw or transfer funds.)

2. Régimes immobilisés régis par une loi fédérale (Veuillez indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisée, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisée restreint ou fonds de revenu viager restreint que vous détenez dans toute institution financière, en plus de celle indiquée à l’article 1, et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds) :
2. List of applicable federally regulated locked-in plans: (Please identify all locked-in registered retirement savings plan, life income fund, restricted locked-in savings plan or restricted life income fund which you own including any that are held by financial institutions other than the one identified above.)

Ces négociations se déroulent selon un régime «restreint», ce qui signifie que seuls la Commission européenne et les États membres ont accès aux documents de négociation.
These are taking place under a ‘restricted’ regime, which means that only the European Commission and EU Member States have access to the negotiating documents.

Le régime restreint encore davantage les droits de l’homme et prend de nouvelles mesures à l’encontre des organisations non gouvernementales, en piétinant les droits des minorités, en emprisonnant les citoyens pour des motifs politiques et en restreignant la liberté d’expression.
The regime restricts human rights even more and is taking further steps against non-governmental organisations, undermining the rights of minorities, imprisoning citizens for political reasons and curtailing freedom of expression.

Le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'UE
The transitional arrangements restricting the free movement of workers on EU labour markets

sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'UE
on the transitional arrangements restricting the free movement of workers on EU labour markets

- L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A6-0069/2006) de M. Őry, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l’UE [2006/2036(INI)].
The next item is the debate on the report (A6-0069/2006) by Mr Őry, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on transitional arrangements restricting the free movement of workers on EU labour markets [2006/2036(INI)].

- Aides jointes N 636/94 IPR central et décentralisé pour le Nord du pays N 642/94 IPR central restreint pour le NUTS III de Twente N 643/94 IPR central restreint pour une partie du NUTS III de Zuid-Limburg - Aides régional Régime IPR (Investeringspremieregeling - régime de primes à l'investissement) - Pays-Bas Le régime IPR (Investeringspremieregeling - Régime de primes à l'investissement) est le régime d'aides régionales principal aux Pays-Bas.
Aid measures Nos N 636/94 central and decentralized IPR for the North N 642/94 restricted central IPR for the Twente NUTS III region N 643/94 restricted central IPR for a section of the southern Limburg NUTS III region Regional aid Investment Grant Scheme (Investeringspremieregeling -"IPR") - Netherlands The Commission has decided to raise no objection to the main regional aid scheme in the Netherlands, the Investment Grant Scheme (Investeringspremieregeling - "IPR").